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Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) (2025 AGEC 2024) 2025 AGEC 2024

Au vu de l'Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, vous trouverez ci-joint le tableau des achats effectués en 2024 par la commune de…

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déclaration annuelle- loi AGEC (AGEC) AGEC

From Mairie de Talmont-Saint-Hilaire

Déclaration annuelle relevant de l'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

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44.44444444444444/100

Updated on 10 de junio de 2024

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Dépenses 2024 consacrées à l'acquisition de biens issus de l'économie circulaire pour la CCHF ( CCHF) CCHF

From MClaire TYBERGHEIN

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

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Updated on 19 de febrero de 2025

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déclaration AGEC 2024 de la Communauté de Communes du Val Briard (CCVB) CCVB

From TEIXEIRA Alexandrine

Cette publication concerne la déclaration des achats loi AGEC 2024 pour la Communauté de Communes du Val Briard pour la période 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 En application de l’arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition…

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Updated hace 1 semana

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DECLARATION_AGEC_2024 (AGEC) AGEC

From caroline vaschetti

Déclaration annuelle des biens acquis issus du réemploi - Année 2024 La loi Agec impose aux collectivités l’achat annuel de produits issus du « réemploi », de la « **réutilisation **» ou du « **recyclage **», dans des proportions variables selon les produits.

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Updated on 25 de marzo de 2025

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