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Zones d'Aide à finalité régionale (AFR)

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027, mise en œuvre par le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l’investissement des petites et…

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Updated on 11 de enero de 2023

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Limites administratives à grande échelle des AFR (Nord - Pas-de-Calais)

From Région Hauts-de-France

Limites administratives à grande échelle des AFR (Aides à Finalités Régionales) du Nord - Pas-de-Calais (en 2015) Le Traité de Rome donne la possibilité aux pouvoirs publics des Etats membres de mettre en œuvre des aides aux entreprises « à finalité régionale » afin de contribuer au développement…

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44.44444444444444/100

Updated on 2 de julio de 2024

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Zonage communal et infracommunal (sur la commune d'Amiens) pour les AFR (Aides à Finalités Régionales) en Hauts-de-France pour la période 2022-2027

From Région Hauts-de-France

Zonage communal et infracommunal (sur la commune d'Amiens) pour les AFR (Aides à finalités régionales) en Hauts-de-France pour la période 2022-2027. 2 ressources disponibles : Zonage AFR 2022-2027 : le zonage global (un seul polygone) Zonage AFR 2022-2027 (communes) : les communes ou parties de…

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Updated hace 1 semana

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CARTE - Communes éligibles aux Aides à Finalité Régionale (2014-2020)

From Région GRAND EST

Cette carte représente les communes éligibles aux Aides à Finalité Régionale (AFR) pour la période 2014-2020. La carte est à jour au 1er octobre 2016. Cette carte a été conçue pour un format A3, paysage.

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66.66666666666666/100

Updated on 26 de diciembre de 2016

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zone d'aide à finalité régionale (AFR) sur le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027, mise en œuvre par le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l’investissement des petites et moyennes…

Updated on 4 de agosto de 2023

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Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) de 2007 à 2013 en Sarthe.

From Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Zones d'aide à finalité régionale définies par le décret no 2007-732 du 7 mai 2007 Le collège des Commissaires européens a adopté la carte des aides à finalité régionale (AFR) sur la période 2007-2013, transposée en droit interne par le décret n°2007-732 du 7 mai 2007. Les aides d'Etat à finalité…

Updated hace 1 semana

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Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) en 2017 en Sarthe.

From Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Décret n° 2017-648 du 26 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014. Modificatif du décret définit, pour la période 2014-2020, les zones, conditions et limites dans lesquelles des aides à finalité régionale peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur en…

Updated hace 1 semana

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Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) en Sarthe.

From Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Updated hace 1 semana

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Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) en 2014 en Sarthe.

From Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Le décret définit, pour la période 2014-2020, les zones, conditions et limites dans lesquelles des aides à finalité régionale peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur en application du règlement (UE) n° 651/2014 du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides…

Updated hace 1 semana

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