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Statistiques du service central de l'état-civil (2012-2020)

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Présentation du service producteur du jeu de données La création du service central d'état civil (SCEC), à Nantes, en 1965, visait à permettre à nos compatriotes un accès aisé aux actes d'état civil établis avant l’indépendance des États anciennement sous souveraineté française. Le SCEC est…

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Updated on 26 de abril de 2021

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Actes de Grand Besançon Métropole

From GRAND BESANCON METROPOLE

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et…

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Updated hace 3 días

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Les comptes administratifs de la Métropole Européenne de Lille depuis 2015

From Métropole Européenne de Lille

Le compte administratif (CA) retrace l'ensemble des dépenses et des recettes de l'année civile écoulée et présente les résultats comptable de l'exercice. La collectivité dispose d'un budget principal et de 6 budgets annexes, chacun faisant l'objet d'un compte administratif. Contexte de collecte…

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Updated hace 1 semana

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Les budgets primitifs de la Métropole Européenne de Lille depuis 2015

From Métropole Européenne de Lille

Le budget primitif (BP) est l'acte du cycle budgétaire qui autorise l'ordonnateur de la collectivité à effectuer les opérations de recettes et de dépenses pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile. La collectivité dispose d'un budget principal et de 6 budgets…

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Updated hace 1 día

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Actes de la Ville de Besançon

From Ville de Besancon

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Updated hace 1 semana

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Délibérations du Conseil Municipal et décisions du Maire de la Ville de Roubaix depuis 2014

From Métropole Européenne de Lille

Actes et délibérations votés en Conseil Municipal depuis 2014 Décisions prises par le Maire de Roubaix depuis 2014 A partir de 2018 les vote du Conseil Municipal sont comptabilisés. Vous pouvez accéder au texte de la délibération et de la décision via le lien URL de la base de données. Ce jeux de…

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Updated on 5 de junio de 2024

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Délibérations du Conseil Municipal et décisions du Maire de la Ville de Roubaix depuis 2014

From Ville de Roubaix

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Updated on 17 de junio de 2022

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Actes réglementaires

From Gironde numérique

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations de type actes…

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Updated on 18 de enero de 2023

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Actes arrêtés et décisions - TOURS

From Ville de Tours

Ce jeu de données comprend les arrêtés municipaux et décisions du maire de la Ville de Tours dont la publication en ligne est obligatoire depuis le 1er juillet 2022.

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Updated hace 2 días

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Délibérations - Ville de Boé

From Mairie de Boé

Liste des délibérations votés en Conseil Municipal. Vous pouvez accéder au texte de la délibération via le lien URL de la base de données. Ce jeux de données sera mis à jour après chaque Conseil Municipal.

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Updated on 14 de diciembre de 2023

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Liste des arrêtés réglementaires pris par le Maire de la Ville de Lisieux (VDL) VDL

From Ville de Lisieux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal. Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la…

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Updated on 27 de febrero de 2024

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Actes réglementaires

From Berthez

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Updated on 18 de enero de 2023

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Actes réglementaires

From Saint Denis de Pile

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Updated on 18 de enero de 2023

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Actes réglementaires

From Saint Denis de Pile

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Updated on 31 de marzo de 2022

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Actes réglementaires

From Saint-Loubès

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Updated on 18 de enero de 2023

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Actes réglementaires

From Saint-Genès-de-Lombaud

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Updated on 18 de enero de 2023

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Actes réglementaires

From Val-de-Livenne

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Updated on 18 de enero de 2023

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Décisions 2022 - 2023 Evry-Courcouronnes - Format SCDL

From Ville d'Evry-Courcouronnes

Les décisions du Maire sont des actes administratifs que le Maire prend dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil municipal en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale. Le Maire rend compte de cette délégation à chaque séance du…

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Updated on 4 de enero de 2024

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Arrêtés 2022 - 2023 Evry-Courcouronnes - Format SCDL

From Ville d'Evry-Courcouronnes

Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal. Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés…

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Updated on 22 de febrero de 2024

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Décisions 2019 - Evry-Courcouronnes - Format SCDL

From Ville d'Evry-Courcouronnes

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Updated on 25 de abril de 2022

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