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Statistiques du service central de l'état-civil (2012-2020)

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Présentation du service producteur du jeu de données La création du service central d'état civil (SCEC), à Nantes, en 1965, visait à permettre à nos compatriotes un accès aisé aux actes d'état civil établis avant l’indépendance des États anciennement sous souveraineté française. Le SCEC est…

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Updated on 26 de abril de 2021

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Actes de Grand Besançon Métropole

From GRAND BESANCON METROPOLE

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et…

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Updated hace 2 días

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Délibérations du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/4

From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Un moteur de recherche permet d'accéder aux délibérations sur le portail dédié par la Région Sud. Les séances en Assemblée Plénière peuvent être visionnées en direct ou en rediffusion sur l'espace dédié. Les recueils publiées au format CSV pour les années 2016 à 2018 sont bâtis dans le respect de…

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Updated on 9 de mayo de 2019

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Délibérations du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/4

From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

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Updated on 1 de julio de 2022

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Délibérations du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/4

From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

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Updated on 9 de mayo de 2019

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Marseille - Délibérations 2024

From Ville de Marseille

Délibérations de l'année en cours. Le fichier est mis à jour après chaque conseil municipal. Les délibérations sont également accessibles via le site de la ville de Marseille

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Updated on 17 de septiembre de 2024

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Actes de la Ville de Besançon

From Ville de Besancon

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Procès verbaux du mandat 2021 2028 en Région Centre-Val de Loire

From Région Centre-Val de Loire

A l’issue de chaque assemblée délibérante, un procès-verbal est rédigé. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, celui-ci est publié sous forme électronique. Voir aussi : Délibérations du mandat 2021-2028 Arrêtés du Président

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Avis et conseils CADA-Conseil régional Centre-Val de Loire

From Région Centre-Val de Loire

La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives et de veiller à l'application des dispositions relatives à la réutilisation des informations…

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Updated hace 2 semanas

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Arrêtés du Président - Mandat 2021 2028 Région Centre-Val de Loire

From Région Centre-Val de Loire

Décisions de l'assemblée ou du Président Les élus régionaux se réunissent, au moins 5 fois par an en assemblée plénière et environ 10 fois par an en Commission permanente, pour voter des délibérations, rendre des avis et émettre des vœux. Le président prend également des arrêtés pour ses domaines…

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Documents administratifs de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique

From Communauté d'Agglomération Royan Atlantique

Recueil des actes administratifs

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Updated on 31 de agosto de 2024

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Délibérations du Conseil municipal de Mogneneins

From Mogneneins

La commune de Mogneneins - Ain Région Auvergne Rhône Alpes - publie ses délibérations en open data au format .csv à l'issue de chaque Conseil municipal.

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Updated on 7 de enero de 2020

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Recueils des Actes Administratifs

From Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-47 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CCPRO a créé un recueil des actes administratifs. Ce recueil rassemble les actes à caractère réglementaire pris par l’assemblée délibérante et par les organes exécutifs à savoir les…

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Updated on 9 de mayo de 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Liste des arrêtés réglementaires pris par le Maire de la Ville de Lisieux (VDL) VDL

From Ville de Lisieux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal. Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la…