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Conjunto de datos

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Publication des délibérations et décisions du C.C.A.S. de la ville de Bordeaux

A compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes des collectivités territoriales. Désormais celles-ci doivent mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que « nul…

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55.55555555555556/100

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Arrêtés du Maire 2018

From Les Lilas

Arrêtés du Maire pour l'année 2018 pris sur les compétences propres du Maire en dehors des actes relatifs à la voirie et des actes ni individuels ni réglementaires.

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Updated on 10 de julio de 2019

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Délibérations de Mérignac

From Bordeaux Métropole

Délibérations du conseil municipal de la Ville de Mérignac depuis 2021. Vous trouverez dans ce jeu de données l'ensemble des délibérations de la Ville de Mérignac.

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44.44444444444444/100

Updated on 1 de junio de 2023

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Publication des arrêtés et décisions de Bordeaux Métropole

From Bordeaux Métropole

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55.55555555555556/100

Updated hace 1 día

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Délibérations de Bordeaux Métropole

From Bordeaux Métropole

Détail des délibérations de Bordeaux Métropole.

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Updated hace 1 día

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Publication des arrêtés du C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux

From Bordeaux Métropole

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55.55555555555556/100

Updated hace 1 día

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Publication des arrêtés et décisions de la ville de Bordeaux

From Bordeaux Métropole

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55.55555555555556/100

Updated hace 1 día

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Délibérations du Conseil Municipal

From Commune de Saint-Paul-lès-Dax

Ce jeu de données dresse la liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal de la ville de Saint-Paul-lès-Dax depuis 2015. Il décrit les délibérations et propose pour chaque délibération un lien de téléchargement du document après transmission au contrôle de légalité. Thèmes :…

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88.88888888888889/100

Updated on 18 de enero de 2020

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