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Exercice des droits indirect (données générales)

Pour certains fichiers sensibles (fichiers de renseignement, FICOBA, etc.), la loi n'autorise pas une consultation directe. Toute personne peut alors demander à la CNIL de vérifier, pour son compte, si des informations la concernant sont enregistrées dans ces fichiers. Pour les fichiers de police,…

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Updated on 27 de septiembre de 2024

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Droit d'accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX)

From CNIL

Pour les fichiers de police, tels que le Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ), les personnes disposent, depuis le décret n°2018-687 du 1er août 2018, d’un droit d’accès et de rectification direct : elles doivent adresser leur demande au ministère de l’Intérieur et non plus à la CNIL. Ce…

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Updated on 13 de mayo de 2019

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Référentiel des arrêts : Accès

From Île-de-France Mobilités

Ce jeu de données propose les accès du référentiel des arrêts d'Île-de-France. Cela représente les points de passage obligé par lesquels un voyageur doit passer pour pouvoir accéder aux Arrêts d’une ou plusieurs Zone d’Arrêts (entrée) ou sortir de cette/ces zones (sortie). Le rattachement des…

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Updated hace 1 semana

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Référentiel des arrêts : Relations accès

From Île-de-France Mobilités

Ce jeu de données propose le rattachement des Accès à une ou plusieurs Zones d’Arrêts au sein du référentiel des arrêts d'Île-de-France. La description des Accès est proposée dans le jeu Accès. Ces mêmes accès sont également présents dans le jeu de données GTFS (objets préfixés…

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Updated hace 1 semana

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Algorithmes mis en oeuvre par la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics. Ces dispositions visent à introduire une plus grande transparence dans l'usage de ces systèmes, en particulier quand ils sont utilisés pour prendre des…

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Updated on 13 de marzo de 2023

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Chiffres clés des archives municipales de la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Le présent jeu de données contient les chiffres clés des archives depuis 2017. Les indicateurs sollicités par le service interministériel des archives de france (SIAF) changent d'année en année, si bien que le jeu de données n'est pas parfaitement homogène dans la durée. Pour information, ces…

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Updated on 23 de enero de 2025

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Avis et conseils de la CADA à la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes…

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Updated on 6 de mayo de 2024

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Demandes d'accès aux documents administratifs au sein de la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Etat des seules demandes de conseil interne (de la part de services municipaux) d'accès aux documents administratifs auxquelles la direction adjointe innovation organisationnelle de la Ville d'Antibes répond, pour avoir été saisie, en tant que personne responsable de l'accès aux documents…

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Updated on 24 de diciembre de 2024

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SUP EL11 - Servitude relatives aux interdictions d'accès aux autoroutes, routes express et déviations d'agglomération en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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Données maillées représentant l'intensité de l'activité de clapage à l'échelle métropolitaine (grille 1' par 1') - Carpediem 02/08/2018

From Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Données produites dans le cadre du projet Carpediem piloté par l'Agence Française pour la Biodiversité avec l'appui scientifique et technique de l'UMR Amure (convention AFB-UBO réference AAMP/16 007). Données sources : CEREMA. Le projet Carpediem a pour objectif la production de cartographies de…

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Updated on 12 de febrero de 2025

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Détail du Bâti

From Ville de Paris

Données de type vecteur décrivant :accès piéton, accès véhicule, seuil de porte, rampe d'accès, escalier extérieur, terrasse, etc.

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Updated on 11 de julio de 2014

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Restriction temporaire d’accès au DPMn

From DDTM Finistère

Restriction temporaire d’accès au DPMn, en application d’arrêtés préfectoraux, afin de protéger l’avifaune et leurs sites de reproduction. Contenu : Par la définition de zones de tranquillité pour l’avifaune (zones bien délimitées/restreintes), l’arrêté DPMn permet ainsi de protéger, de façon…