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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC3 (réserves naturelles et périmètres de protection) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie AC3 concernent les servitudes relatives aux réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles. Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la…

Updated hace 2 semanas

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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC3 (Réserve naturelle régionale) dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut…

Updated hace 1 semana

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Zones de protection liées aux servitudes AC3 (réserve naturelle) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on 10 de octubre de 2022

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Table contenant les générateurs surfaciques liées aux servitudes AC3 (réserve naturelle) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on 10 de octubre de 2022

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