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Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie A5 (canalisations publiques d’eau et d’assainissement) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie A5 concernent les servitudes relatives aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement. Il est institué au profit des collectivités publiques, des établissements publics ou des concessionnaires de services publics qui entreprennent des travaux d'établissement de…

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SUP A5 - Canalisations publiques d'eau ou d'assainissement en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…

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Générateurs liés à la servitude de catégorie A5 (canalisations publiques d'eau et d'assainissement) en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

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Assiettes linéaires des servitudes A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement) en Corrèze

From Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

A5_ASSIETTE_SUP_L_019.shp Les servitudes de catégorie A5 concernent les servitudes relatives aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement. Il est institué au profit des collectivités publiques, des établissements publics ou des concessionnaires de services publics qui entreprennent des…

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