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Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie A2 (passage des conduites souterraines d'irrigation) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie A2 concernent les servitudes de passage des conduites souterraines d'irrigation : Il est institué, au profit de collectivités publiques et de leurs concessionnaires ainsi qu'au profit des établissements publics, une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure,…

Updated hace 1 semana

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