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Installations Classées pour la Protection de l'Environnement suivies par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Localisation et données concernant les ICPE de Bourgogne-Franche-Comté dont le régime IC est l'autorisation (A), l'enregistrement (E) ou l'autorisation avec servitude (S).Les données, à jour du 22/02/2019, sont directement issues de la base régionale S3IC que gère la DREAL BFC et ne concernent que…

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Updated on 2 de febrero de 2021

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[DREAL LR] Atlas des zones inondables en Languedoc-Roussillon

From DREAL Languedoc-Roussillon

La DREAL Languedoc-Roussillon conduit depuis 1999 la réalisation d''atlas de zones inondables (AZI) qui apportent la connaissance des zones susceptibles d''être inondées par débordement des cours d''eau. La méthode utilisée, la méthode hydrogéomorphologique, donne une description de la plaine…

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Updated on 9 de junio de 2024

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Communes et inventaire SRU (SRU) SRU

From Ministère de la Transition écologique

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux,…

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Updated on 27 de noviembre de 2023

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Station hydrométrique en Provence Alpes Côte d'Azur (DREAL PACA)

From DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

La DREAL PACA exploite un réseau de stations hydrométriques dont l’objectif est la connaissance générale des cours d’eau. Une station hydrométrique est un appareillage mis en place sur un cours d’eau à partir de laquelle sont relevées une grandeur hydrométrique (généralement hauteurs d'eau,…

Updated hace 1 semana

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Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) RPLS

From Ministère de la Transition écologique

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Cette…

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Géologie simplifiée de la région Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données illustrant la géologie simplifiée de la région BFC et mises à disposition de la DREAL par le BRGM. Pour tout complément d'information sur ces données, veuillez contacter directement la délégation régionale du BRGM.

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Updated on 2 de febrero de 2021

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Typologie des reliefs de Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Table géographique reprenant les grands types de relief structurant le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté à l'échelle macro-géographique. Elle caractérise le socle géo-morphologique, fondement des ensembles paysagers et de leurs composantes. Elle a été produite dans le cadre de…

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Updated on 2 de febrero de 2021

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Localisation des barrages en Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Localisation des barrages extrait de SIOUH2 (Système d'Information sur les Ouvrages Hydrauliques) extrait en janvier 2024. Données fournies par le pôle inter-régional en charge des ouvrages hydrauliques de la DREAL BFC (basé à Besançon). Les classe des barrages sont définies aux articles R214-112…

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Updated on 2 de abril de 2024

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Fréquence des sinistres inondation par commune sur la période 1995-2019

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données communales de la région Bourgogne-Franche-Comté qui informent de la fréquence des sinistres causés par les inondations sur une période de plus de 20 ans et par commune touchée. Ce sinistre comprend à la fois les inondations et coulée de boue ainsi que les inondations par remontée de nappes…

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Updated on 8 de junio de 2023

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Périmètres des Territoires à Risque important d'Inondation (TRI) en région Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Jeux de données reprenant l'ensemble des 6 Territoires à Risque important d'Inondation (TRI) réalisés en région Bourgogne-Franche-Comté.Données TRI produites par les services de l'Etat (DDTs ou DREAL) à partir de données locales collectées par des bureaux d'études mandatés.

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Updated on 2 de febrero de 2021

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Programme local de l'habitat (PLH) et plan départemental de l'habitat (PDH) au 31 décembre 2021

From Ministère de la Cohésion des territoires

La DGALN a mis à disposition des services déconcentrés l’application SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat qui a vocation à venir en appui des DREAL et DDT(M) dans leur pilotage des politiques publiques. Le programme local de…

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Régions naturelles en Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Il s'agit d'une cartographie des régions naturelles harmonisées au niveau BFC créée pour la numérotation des Zones d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique, permettant ainsi une localisation plus facile des zones.Pour la partie Bourguignonne de la région, elle permet aussi la codification…

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Updated on 2 de febrero de 2021

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Contrats de transition écologique (CTE) en Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Contrats de transition écologique (CTE) suivis par la DREAL, données à jour de juillet 2019. Un contrat de transition écologique (CTE) est un contrat signé entre l’État et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui donne un cadre aux actions de transition écologique…

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Updated on 2 de febrero de 2021

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Réseau 2018 des stations de surveillance DCE des eaux superficielles en Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Localisation 2018 des stations de suivi de la qualité de l'eau - Programme de surveillance DCE (Directive Cadre sur l'Eau). Ces stations sont issues des réseaux RRP (réseau de référence pérenne) RCO (réseau de contrôle opérationnel) RCS (réseau du contrôle de surveillance) et d'autres réseaux…

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Updated on 2 de febrero de 2021

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Arrondissements en Poitou-Charentes (surface)

From DREAL Poitou-Charentes

couche des arrondissements en Poitou-Charentes Origine La couche géographique est issue de la base IGN GEOFLA 2009 métropole Historique 21/01/2013 : Mise à jour Organisations partenaires DREAL Poitou-Charentes, DREAL PC Liens annexes ArrondissementsenPoitouCharent

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Updated on 7 de julio de 2015

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Ensemble paysagers de Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Table géographique représentant les ensembles paysagers de la région Bourgogne-Franche- Comté. Elle a été produite dans le cadre de l'étude de la DREAL sur la caractérisation de la charpente paysagère de Bourgogne-Franche-Comté portant sur les paysages de la nouvelle entité régionale en juin 2019…

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Updated on 2 de febrero de 2021

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Etat eaux superficielles par sous-secteurs de la BD Carthage en région Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Sur le même principe que les fiches qualité par station ESU, la DREAL BFC a produit 8 fiches qualité pour chaque sous-secteur de la BD-Carthage sur le territoire régional : Nitrates, Nutriments, Oxygène, pH_Température, Salinité, MINV, IBD_IBMR et EQR. Ce sont des fiches bilans des différents…

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Updated on 2 de febrero de 2021

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Parcs éoliens en Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Localisation des parcs éoliens depuis leur instruction jusqu'à la sortie de l'arrêté préfectoral. Les procédures de contentieux ne sont pas prises en compte. Définition Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs…

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Updated on 8 de julio de 2024

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Mâts éoliens en Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Localisation et principales caractéristiques des éoliennes (depuis l'instruction du dossier jusqu'à la sortie de l'arrêté préfectoral d'accord ou de rejet). Ces éoliennes doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation au titre des Inspections Classées pour la Protection de l'Environnement…

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Updated on 8 de julio de 2024

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Unités paysagères de Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Table géographique délimitant les unités paysagères issues des atlas départementaux de la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle a été produite dans le cadre de l'étude de la DREAL sur la caractérisation de la charpente paysagère de Bourgogne-Franche-Comté portant sur les paysages de la nouvelle…

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Updated on 2 de febrero de 2021

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