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Conjunto de datos

Search among 62.628 datasets on data.gouv.fr

773 results

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Plan local d'urbanisme de la commune de Gentelles

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données…

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Prescription surfacique du PLU de la commune de Behencourt

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

Updated on 11 de febrero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Prescription linéraire du PLU de la commune de Nampty

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 16 de noviembre de 2024

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Périmètre informatif du PLU de la commune de Bouttencourt

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…

Updated on 11 de febrero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Prescription linéraire du PLU de la commune de Bouvaincourt sur Bresle

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 16 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Prescription surfacique du PLU de la commune de Rosières en Santerre

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 5 de febrero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Prescription linéraire du PLU de la commune de Cambron

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated hace 1 mes

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Plan local d'urbanisme de la commune de Le Crotoy

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Linéaire informatif d'un document d'urbanisme dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Updated on 22 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Zone du PLU de la commune de Prouzel

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…