This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 62.628 datasets on data.gouv.fr

773 results

Sort by:

Plan local d'urbanisme de la commune de Bellancourt

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données…

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Plan local d'urbanisme de la commune de Montdidier

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Zone du PLU de la commune de Biaches

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…

Updated on 11 de febrero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Point informatif du PLU de la commune de Ponthoile

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…

Updated on 16 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Plan local d'urbanisme de la commune de Biaches

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Plan local d'urbanisme de la commune de Cardonnette

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Plan local d'urbanisme de la commune de Quend

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Zone du PLU de la commune de Bonneville

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 11 de febrero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Plan local d'urbanisme de la commune de Vecquemont

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Plan local d'urbanisme de la commune de Beauval

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 16 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Plan local d'urbanisme de la commune de Thezy Glimont

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Périmètre informatif du PLU de la commune de Cambron

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 11 de febrero de 2025

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Plan local d'urbanisme de la commune de Caours

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Prescription linéraire du PLU de la commune de Ponthoile

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…