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Conjunto de datos

Search among 62.256 datasets on data.gouv.fr

738 results

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Plan local d'urbanisme de la commune de Vaudricourt

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de Long

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated hace 1 semana

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Plan local d'urbanisme de la commune de Lamotte-Brebiere

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Plan local d'urbanisme de la commune de Bouvaincourt sur Bresle

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Plan local d'urbanisme de la commune de Mouflers

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de Yonval

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de Woignarue

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de Neufmoulin

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Plan local d'urbanisme de la commune de Cottenchy

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de Longpre-les-Corps-Saints

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 4 de febrero de 2025

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Zone du PLU de la commune de Pont Remy

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…

Updated on 19 de enero de 2025

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Plan local d'urbanisme de la commune de Bellancourt

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Point informatif du PLU de la commune de Ponthoile

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…