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Conjunto de datos

Search among 62.628 datasets on data.gouv.fr

773 results

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Plan local d'urbanisme de la commune de Villers Bocage

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données…

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Plan local d'urbanisme de la commune de Crécy en Ponthieu

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

License Not Specified

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Plan local d'urbanisme de la commune de Rumigny

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Plan local d'urbanisme de la commune de Estrees Deniecourt

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

License Not Specified

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Liste des documents d'urbanisme de type PLUi, PLU, CC

From DDT Tarn-et-Garonne

La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule ressource par…

Updated on 20 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Plan local d'urbanisme de la commune de Grand-Laviers

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Prescription surfacique du PLU de la commune de Pont Remy

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

Updated on 19 de enero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Prescription surfacique du PLU de la commune de Monchy Lagache

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 16 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Plan local d'urbanisme de la commune de Saint Fuscien

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Plan local d'urbanisme de la commune de Hailles

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Zone du PLU de la commune de Dompierre Becquincourt

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…