Conjunto de datos

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Supprimé - DPE Logements neufs (depuis juillet 2021)

From ADEME

Jeu de données en cours de suppression Ce jeu de données sera supprimé le 1er septembre 2025. Il est dorénavant remplacé par le jeu de données DPE Logements neufs (depuis juillet 2021) que nous vous recommandons d'utiliser. En attendant la suppression effective de ce jeu de données : sa structure…

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Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - Résultats définitifs du 2nd tour

Résultats définitifs du 2nd tour des élections législatives anticipées de 2024. 7 fichiers sont disponibles sous format .csv et .xlsx : résultats à l'échelle France entière, régions, départements, circonscriptions législatives, cantons, communes et bureaux de vote. Ces résultats tiennent compte…

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Updated on 10 de julio de 2024

From Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

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Index Egalité Professionnelle F/H des entreprises de 50 salariés ou plus

L’Index de l'égalité professionnelle a été conçu pour faire progresser au sein des entreprises l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Il permet aux entreprises de mesurer, en toute transparence, les écarts de rémunération entre les sexes et de mettre en évidence leurs points de…

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Données relatives aux prêts garantis par l’Etat dans le cadre de l’épidémie de COVID-19

From Etalab

Les prêts garantis par l'Etat durant la crise du COVID-19 Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle…

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From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse

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Indices de position sociale des collèges (2016-2021)

L’indice de position sociale (IPS) permet d'appréhender le statut social des élèves à partir des professions et catégories sociales (PCS) de leurs parents. Pour chaque PCS, la valeur numérique de l’IPS correspond à un résumé quantitatif d’un ensemble d’attributs socio-économiques et culturels liés…

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Updated on 24 de mayo de 2024

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FINESS Extraction du Fichier des établissements

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Liste des établissements du domaine sanitaire et social. Informations sur la géolocalisation : Tous les deux mois, le projet mutualisé des Ars – Atlasanté – géocode les adresses de toutes les structures Finess à partir d’une extraction réalisée par l’Agence du Numérique en Santé (ANS). Jusqu’en…

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Cadastre minier (Camino) Camino

From Ministère de la Transition écologique

Les flux géographiques camino.beta.gouv.fr exposent les informations administratives et géographiques pour : les titres miniers valides et demandes initiales ou modificatives afférentes publiques et en cours d'instruction. les autorisations d’exploitation en Guyane. Les données sont publiées au…

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Updated on 24 de enero de 2025

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Registre national d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC) RNIC

From Agence Nationale de l'Habitat

Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. Les données collectées…

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Updated on 6 de enero de 2025

From Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

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Avis et conseils de la CADA

Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre III du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Ces données ont été libérées…

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Base officielle des codes postaux

From La Poste

La base officielle des codes postaux est un jeu de données qui fournit la correspondance entre les codes postaux et les codes INSEE des communes, de France (métropole et DOM), des COM, ainsi que de MONACO. Ce jeu de données comprend : Le nom de la commune Le code INSEE de la commune Le lieu-dit…

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Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Communes nouvelles

From La Poste

Ce jeu de données recense les nouvelles communes créées depuis la promulgation de la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle et fournit les nouvelles données d’adresse correspondantes. Ces données sont fournies par le Service National de l’Adresse…

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Base sur la qualité et la sécurité des soins (anciennement Scope Santé)

From Haute Autorité de santé (HAS)

La base sur la qualité et la sécurité des soins (BQSS) regroupe les informations sur la qualité des hôpitaux et des cliniques produites par la Haute Autorité de Santé, à savoir : Les résultats de certification Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins associés Elle contient également…

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From Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Effectifs d'étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l'enseignement supérieur - détail par établissements

Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits, totaux et genrés, dans les établissements d’enseignement supérieur, recensés pour les années 2015-16 à 2023-24 dans les systèmes d’information et enquêtes des ministères en charge de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur,…

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Updated on 18 de septiembre de 2024

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Fonds des cartes de chaleur des taux de cambriolages et tentatives de cambriolages de logements enregistrés par la police et la gendarmerie nationales (carte) carte

Taux annuels de cambriolages et tentatives de cambriolages de logements, enregistrés par la police et la gendarmerie nationales, en lieu de commission, pour 1 000 logements dans les unités urbaines de plus de 100 000 habitants en France (hors Guadeloupe, Guyane et Mayotte). Format : fonds de…

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Updated on 15 de noviembre de 2023

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Liste des armuriers (LA) LA

Ce jeux de données comprend la liste des armuriers (France métropolitaine), les numéros d'identification de l'entreprise et les codes postaux correspondants.

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Updated on 28 de septiembre de 2022

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Elections municipales 2020 - Candidatures au 1er tour (Elections municipales 2020 - Candidatures au 1er tour) Elections municipales 2020 - Candidatures au 1er tour

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Deux jeux de données sont disponibles : l'état détaillé des listes de candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus et l'état détaillé des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants. Ces données sont publiées sous réserve : des recours formés devant le tribunal administratif…

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Updated on 4 de marzo de 2020

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2021

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2021. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce…

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Updated on 22 de diciembre de 2022

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Résultats des élections européennes 2019

Vous trouverez ci-après les résultats définitifs des élections européennes du 26 mai 2019 (France entière), tels que proclamés par la commission nationale de recensement général des votes, le mercredi 29 mai 2019.

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Updated on 12 de junio de 2019

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Liste des radars fixes en France

Ce jeu de données fournit des informations détaillées sur environ 3 400 radars automatiques fixes répartis sur le territoire français. Ces radars sont utilisés pour contrôler la vitesse des véhicules ainsi que le respect de certaines règles, comme le franchissement de zones spécifiques (feux…

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Updated on 18 de octubre de 2024