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Canton au sens de l'INSEE dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général. Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs…

Updated on 17 de enero de 2025

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Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités…

Updated on 14 de enero de 2025

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Plans Climats Air Energie Territoriaux (PCAET) EPCI non obligés et avec engagement - Normandie

From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l'adaptation du territoire. Le résultat visé est un territoire resilient, robuste, adapté, au bénéfice de sa population et de ses…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2017 en Seine-et-Marne.

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Périmètre des EPCI au 01/01/2017 suite au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) arrêté au 30/03/2016. Au 01/07/2017, Ferrières-en-Brie et Pontcarré ont quitté la CC du Val Briard pour rejoindre la CA Marne-et-Gondoire. Les établissements publics de coopération intercommunale…

Updated on 16 de noviembre de 2024

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Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2019 en Seine-et-Marne.

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Périmètre des EPCI au 01/01/2019 - Population INSEE/RP2016 (population en vigueur au 01/01/2019)

Updated on 16 de noviembre de 2024

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Etablissement Public de Coopération Intercommunale en Seine-et-Marne (population 2015)

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2016 en Seine-et-Marne.

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2016 en Seine-et-Marne. Source des données : DGCL/ Préfecture 77

Updated on 15 de noviembre de 2024

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L_ARROND_077_2017

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Au 01/07/2017 : départ de Ferrière-en-Brie et Pontcarré de la CC du Val Briard pour intégrer la CA de Marne-et-Gondoire ce qui modifie l'arrondissement de Torcy et de Provins Périmètre des arrondissements au 01/01/2017 suite à l'arrêté préfectoral du 30/12/2016 portant modification des limites…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Périmètre des arrondissements au 01/01/2017 pour le département de Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Périmètre des arrondissements au 01/01/2017 suite à l'arrêté préfectoral du 30/12/2016 portant modification des limites territoriales des arrondissements du département de Seine-et-Marne.

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Canton au sens de l'INSEE dans le Loiret

From Direction Départementale des Territoires du Loiret

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans le département du Var au 18/05/2021

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Périmètre des Établissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres). Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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Circonscriptions cantonales du Val d'Oise

From Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Périmètres et elus des cantons du Val d'Oise

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Arrondissements dans le département des Vosges

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

Arrondissements vosgiens, assemblage sur la base de la couche COMMUNE.

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Périmètres supra-départementaux des EPCI du département des Vosges

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

Mise à jour le 16 janvier 2025 (Population ©INSEE2022 au 1er janvier 2025). Périmètres supra-départementaux des Etablissements public de coopération intercommunale (EPCI) (à fiscalité propre ou autres). Dans le département des Vosges depuis le 1er janvier 2022 (13 EPCI). Fond cartographique…

Updated on 18 de enero de 2025

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Communes nouvelles depuis 2010 dans l'Oise

From DDT Oise

Communes nouvelles depuis 2010 dans le département de l'Oise. Ces communes sont issues de la fusion de plusieurs communes précédentes. Ce statut a été créé par l'article 21 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Updated on 26 de noviembre de 2024

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N_DEP_LIMITROPHES_R11

From Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Contour des départements de la BDCARTO généralisé à 500m.

Updated on 22 de marzo de 2025

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Canton au sens de l'INSEE de l'Aube

From Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Périmètres infra-départementaux des EPCI du département des Vosges

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

Mise à jour le 16 janvier 2025 (Population ©INSEE2022 au 1er janvier 2025). Périmètres infra-départementaux des Etablissements public de coopération intercommunale (EPCI) (à fiscalité propre ou autres). Dans le département des Vosges depuis le 1er janvier 2022 (13 EPCI). Fond cartographique…

Updated on 18 de enero de 2025

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Etablissements publics de coopération intercommunale dans le département des Vosges

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

Etablissements publics de coopération intercommunale dans le département des Vosges. Ajout de la population municipale en vigueur ©INSEE-POPULATION2019

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Arrondissements préfectoraux de l'Oise (60)

From DDT Oise

Arrondissements préfectoraux du département de l'Oise (60)

Updated on 26 de noviembre de 2024

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