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Search among 61.522 datasets on data.gouv.fr

4824 results

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Générateurs liés à la servitude de catégorie PM2 en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Ces servitudes peuvent être instaurée au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé…

Updated on 16 de noviembre de 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de Drucat

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Assiettes liées à la servitude de catégorie EL2 (défense contre les inondations) en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

(Servitude abrogée)- Servitudes en zones submersibles (Plan des surfaces submersibles)-. L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude.

Updated on 16 de noviembre de 2024

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Etat des lieux spatial des zones d'activité en 2009 dans le département de la Marne

From Direction Départementale des Territoires de la Marne (DDT51)

Depuis 2008, la direction départementale des territoires de la Marne effectue un état des lieux spatial des zones d’activité identifiées dans les documents d’urbanisme. L’étude distingue les zones « existantes » et les zones « projetées ». Les premières sont classées en zone U des plans locaux…

Updated on 4 de noviembre de 2024

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Assiettes liées à la servitude de catégorie EL7 (Alignement des voies publiques) en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Donnée non officielle, numérisée à partir des documents administratifs collectés par la DDT 77 , contacter le gestionnaire ou consulter le GPU pour obtenir une donnée exploitable dans un cadre réglementaire. L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine…

Updated on 16 de noviembre de 2024

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Générateurs liés à la servitude de catégorie A9 (zones agricoles protégées) en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.

Updated on 16 de noviembre de 2024

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Etat des lieux spatial des zones d'activités en 2019 dans le département de la Marne.

From Direction Départementale des Territoires de la Marne (DDT51)

Descriptif : Depuis 2008, la direction départementale des territoires de la Marne effectue un état des lieux spatial des zones d'activités identifiées dans les documents d'urbanisme. Elles correspondent aux zones d’activité des zonages des plans locaux d’urbanisme (PLU), cartes communales (CC) ou…

Updated on 4 de noviembre de 2024

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Etat des lieux spatial des zones d'activité en 2012 dans le département de la Marne

From Direction Départementale des Territoires de la Marne (DDT51)

Updated on 4 de noviembre de 2024

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Etat des lieux spatial des zones d’activités en 2016 dans le département de la Marne

From Direction Départementale des Territoires de la Marne (DDT51)

Depuis 2008, la direction départementale des territoires de la Marne effectue un état des lieux spatial des zones d’activités identifiées dans les documents d’urbanisme. L’étude distingue les zones « existantes » et les zones « projetées ». Les premières sont classées en Zone U des plans locaux…

Updated on 4 de noviembre de 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de Mesnil Saint Nicaise

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

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PLU Informations Surfaciques (Savoie)

From DDT Savoie

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Générateurs liés à la servitude de catégorie A4 (passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux) en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.Il s'agit de servitudes de passage :- au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c'est-à-dire « permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de Conde Folie

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de Bertangles

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Générateurs liés à la servitude de catégorie EL11 (accès aux routes) en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Donnée non officielle, numérisée à partir des documents administratifs collectés par la DDT 77 , contacter le gestionnaire ou consulter le GPU pour obtenir une donnée exploitable dans un cadre réglementaire. Il s'agit de servitudes relatives aux interdictions d'accès grevant les propriétés…

Updated on 16 de noviembre de 2024

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Générateurs liés à la servitude de catégorie PM2 en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Updated on 16 de noviembre de 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de Fort Mahon Plage

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Générateurs liés à la servitude de catégorie A5 (canalisations publiques d'eau et d'assainissement) en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de Saint Quentin en Tourmont

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

License Not Specified

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Générateurs liés à la servitude de catégorie EL7 en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Updated on 16 de noviembre de 2024

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