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Prescription surfacique des documents d'urbanisme d'un PLU, POS ou PLUI - Aveyron

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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PPR OUSSE (64DDTM20130010) - Zone d'informations d'un Plan de Prévention du Risque Inondation de OUSSE (64439), département des Pyrénées-Atlantiques

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du…

Updated on 14 de marzo de 2025

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Prescription ponctuelle des documents d'urbanisme d'un PLU, POS ou PLUI - Aveyron

From DDT Aveyron

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Assemblage des Informations surfaciques des CC numérisées dans l'Eure

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'une carte communale sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d'information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du standard CNIG, Dans ce jeu de…

Updated on 16 de noviembre de 2024

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Prescription lineaire des documents d'urbanisme d'un PLU, POS ou PLUi - Aveyron

From DDT Aveyron

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Secteurs règlementés des cartes communales - Aveyron

From DDT Aveyron

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales,…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Points adresses FTTH desservant les postes RTE (ftth-postes-rte) ftth-postes-rte

From Infos-Réseaux.com

La desserte optique de sites industriels est aussi un enjeu de l'équipement numérique du pays. La planification opérée pour le dimensionnement des réseaux optiques a été orientées vers les logements ou les petits commerces. Pourtant certaines adresses concernent les postes électriques, selon un…

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88.88888888888889/100

Updated on 3 de mayo de 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Schéma Directeur Vélo Métropolitain de Rennes Métropole

From Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polylignes décrit les itinéraires vélo du schéma directeur vélo de Rennes Métropole. Il s'agit d'une couche mise à jour régulièrement, qui présente donc des évolutions par rapport à l'état initial du Schéma Directeur Vélo (2018). Ces données schématiques sont destinées à être…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on 12 de julio de 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Bassins versants de références pour la mise en œuvre du SAGE Estuaire de la Loire

From Région des Pays de la Loire

Bassins versants de référence du SAGE Estuaire de la Loire. Les bassins versants de référence correspondent à un découpage opérationnel identifiés pour la mise en œuvre du SAGE.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on 10 de febrero de 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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PCAET Vallée de la Sarthe

From Région des Pays de la Loire

Ce jeu de données recense le diagnostic et la stratégie du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) du Pays Vallée de la Sarthe. Le PCAET a été réalisé par le Pays, Auxilia et Akajoule.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on 27 de noviembre de 2020

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PCAET Vie et Boulogne

From Région des Pays de la Loire

Ce jeu de données recense le diagnostic et la stratégie du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Vie et Boulogne. Le PCAET a été réalisé par Akajoule et Atmoterra.

Metadata quality:

33.33333333333333/100

Updated on 17 de mayo de 2021

License Not Specified

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ligne informative des documents d'urbanisme d'un PLU, POS ou PLUi - Aveyron (CNIG)

From DDT Aveyron

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU POS ou PLUi

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Table départementale contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme en cours d’élaboration ou de révision

From Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme en cours d’élaboration ou de révision. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état des documents d'urbanisme en cours d’élaboration ou de révision sur le département. Cette ressource présente comme…

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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DDT 48 - PLU DE BRENOUX

From Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Le présent standard de données CNIG concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Table départementale contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable

From Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

La ressource décrit la liste des communes ou des collectivités couvertes par un document d'urbanisme opposable à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état des documents d'urbanisme opposables sur le département. Cette ressource présente comme…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zonages des Règlements d'Urbanisme : PLU CC RNU PLUI

From DDTM Aude

Zonages des Règlements d'Urbanisme : PLU CC RNU PLUI

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Servitudes - Lot des servitudes PM1 relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) pour le département de la Sarthe.

From Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Servitudes d'utilité publiques résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement. Les PPRNP sont destinés à la prévention des risques naturels tels que les inondations,…