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2014-51 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et obligations de quitter le territoire non exécutés

From Ministère de l'intérieur

Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger

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Updated on 14 de octubre de 2014

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15065 - Placements en centres de rétention administrative

From Ministère de l'intérieur

Cet indicateur prend en compte les étrangers en situation irrégulière qui sont sous le coup d’une obligation de quitter le territoire, d’un arrêté de reconduite à la frontière, d’un arrêté d’expulsion préfectoral ou ministériel, d’une mesure de réadmission ou condamnés à une peine d’interdiction…

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Updated on 19 de agosto de 2015

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2014-34 - Visas : Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV

From Ministère de l'intérieur

Les recours devant la commission de recours contre les refus de visas (CRRV)

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Updated on 13 de octubre de 2014

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15076 - Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal

From Ministère de l'intérieur

Les sanctions administratives participent à la politique de maîtrise des flux migratoires par le tarissement du travail illégal alimenté lui-même par l’immigration irrégulière. Elles visent à : • sanctionner financièrement un employeur indélicat qui, par l’embauche d’un étranger sans titre de…

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Updated on 19 de agosto de 2015

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2014-62 - Vérification des titres de séjour par les employeurs (métropole)

From Ministère de l'intérieur

La vérification de la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche par les employeurs auprès des préfectures

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Updated on 14 de octubre de 2014

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15075 - Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)

From Ministère de l'intérieur

Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 l’ont été sur la base des indications des circulaires interministérielles…

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Updated on 19 de agosto de 2015

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15066 - Eloignements

From Ministère de l'intérieur

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation qui, sans modifier les critères de collecte des données statistiques, fait apparaître trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :…

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Updated on 19 de agosto de 2015

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15074 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal

From Ministère de l'intérieur

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Updated on 19 de agosto de 2015

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15040 - Répartition par zone géographique des visas délivrés

From Ministère de l'intérieur

Le Maghreb représente le troisième bloc avec une forte prédominance des visas délivrés aux ressortissants marocains (230 698) et algériens (196 501). Le Moyen-Orient constitue le quatrième bloc avec une reprise significative (+8,4 %) qui fait suite au léger fléchissement constaté en 2012 par…

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Updated on 11 de agosto de 2015

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2014-55 - Immigration : Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole

From Ministère de l'intérieur

Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole

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Updated on 14 de octubre de 2014

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15077 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII

From Ministère de l'intérieur

La mise en œuvre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire La contribution spéciale visée à l’article L. 8253-1 du Code du travail est à la charge des employeurs d’étrangers dépourvus d’autorisation de travail et due à l’OFII. La contribution forfaitaire représentative des…