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Conjunto de datos

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Fiscalité locale des professionnels - Géo

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2023, dont la version intégrale a vocation à être publiée en juin 2024. Elles sont mises à disposition des utilisateurs sous la forme de data-viz valorisant la fiscalité directe locale des…

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88.88888888888889/100

Updated on 12 de junio de 2024

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Balances comptables des communes en 2016

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2016. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Le fichier "BalanceCommune_2016" permet de télécharger les données plus rapidement que…

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55.55555555555556/100

Updated on 26 de junio de 2019

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Balances comptables des communes en 2013

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2013. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Le fichier "BalanceCommune_2013" permet de télécharger les données plus rapidement que…

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55.55555555555556/100

Updated on 26 de junio de 2019

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Balances comptables des communes en 2023

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2023. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de…

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44.44444444444444/100

Updated on 6 de diciembre de 2024

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2022

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2022. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce…

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55.55555555555556/100

Updated on 7 de diciembre de 2023

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Balances comptables des communes en 2015

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2015. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Le fichier "BalanceCommune_2015" permet de télécharger les données plus rapidement que…

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55.55555555555556/100

Updated on 26 de junio de 2019

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Balances comptables des communes en 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2010. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Le fichier "BalanceCommune_2010" permet de télécharger les données plus rapidement que…

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Updated on 26 de junio de 2019

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Balances comptables des communes en 2011

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2011. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Le fichier "BalanceCommune_2011" permet de télécharger les données plus rapidement que…

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Updated on 26 de junio de 2019

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Balances comptables des communes en 2012

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2012. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Le fichier "BalanceCommune_2012" permet de télécharger les données plus rapidement que…

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Updated on 26 de junio de 2019

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Balances comptables des communes en 2014

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2014. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Le fichier "BalanceCommune_2014" permet de télécharger les données plus rapidement que…

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Updated on 26 de junio de 2019

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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2023 (hors taux)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

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Updated on 10 de octubre de 2023

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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

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Updated on 21 de noviembre de 2022

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Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités applicables 2024-2025

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’article 155 de la loi de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires (DDT) à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui en assure depuis le 1er septembre 2022 la liquidation et le recouvrement.…

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66.66666666666666/100

Updated on 14 de enero de 2025

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Tarifs taxe de séjour_Données DELTA 2024 et 2025

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L'arrêté du 9 août 2022 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire , prévoit en son article 2 tel que modifié par l'arrêté du 6 décembre 2023 que la transmission des informations des délibérations de taxe…

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Updated on 28 de noviembre de 2024

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Fiscalité locale des particuliers - Géo

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Méthodologie La plateforme présente les taux1 de fiscalité directe locale votés par les communes et les intercommunalités. En complément, la DGFiP met aussi à la disposition des internautes des informations relatives aux délibérations fiscales applicables au titre de l’année, disponibles sur le…

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Updated on 12 de junio de 2024

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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

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Updated on 21 de mayo de 2024

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2023

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2023. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce…

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Updated on 6 de diciembre de 2024

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Délais de paiement 2023 des collectivités territoriales

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le présent fichier est un fichier agrégé au niveau des budgets des collectivités. Il présente la moyenne annuelle pour 2023 du délai global de paiement de chaque budget collectivité, arrêté au 31/12/2023. Sont concernées à la fois les collectivités > 3500 habitants ainsi que l'ensemble dans un…

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Updated on 20 de diciembre de 2024

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Abattements taxe de séjour_Données DELTA 2024 et 2025

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L'arrêté du 9 août 2022 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire, prévoit en son article 2 tel que modifié par l'arrêté du 6 décembre 2023 que la transmission des informations des délibérations de taxe de…

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Updated on 28 de noviembre de 2024

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Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

From Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.…

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77.77777777777779/100

Updated on 28 de mayo de 2016

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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