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Conjunto de datos

Search among 62.623 datasets on data.gouv.fr

2093 results

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PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - VANDIERES (54546)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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PPRN – Périmètre du PPR Inondation - TOMBLAINE (54526)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Updated on 22 de noviembre de 2024

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PPRN – Périmètre du PPRN MT - Coteau de Moselle - LUDRES (54328)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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PPRN – Entité à l’origine du risque du PSS de la commune de VILLEY-SAINT-ETIENNE (54584)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance…

Updated on 22 de noviembre de 2024

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PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - JARVILLE-LA-MALGRANGE (54274)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 22 de noviembre de 2024

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PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54483)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces couches délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement.

Updated on 22 de noviembre de 2024

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PPRN – Périmètre du PPR Inondation - MALZEVILLE (54339)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Updated on 22 de noviembre de 2024

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PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de ROSIERES-AUX-SALINES (54462)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 22 de noviembre de 2024

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PPRN – Périmètre du PPR Inondation - LIVERDUN (54318)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Updated on 13 de noviembre de 2024

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PPRN – Entité à l’origine du risque du PPR Inondation - PONT-A-MOUSON (54431)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 13 de noviembre de 2024

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PPRN – Périmètre du PPR Inondation - LUNEVILLE (54329)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Updated on 22 de noviembre de 2024

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PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY (54300)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 22 de noviembre de 2024

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PPRN – Entité à l’origine du risque du PPR Inondation - MAXEVILLE (54357)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 29 de noviembre de 2024

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PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - BLAMONT (54077)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

Updated on 22 de noviembre de 2024

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PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - PONT-A-MOUSON (54431)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 13 de noviembre de 2024

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PPRN – Couches réglementaires du PPRN MT - Coteau de Moselle - CHAVIGNY (54123)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conforme au standard COVADIS des risques mouvements de terrain ainsi que les pièces jointes associées au format PDF.

Updated on 13 de noviembre de 2024

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PPRN – Zone réglementée du PPRN MT - Coteau de Moselle - MEREVILLE (54364)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 22 de noviembre de 2024

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PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de VITTONVILLE (54589)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute…

Updated on 22 de noviembre de 2024

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PPRN – Zone réglementée du PPRN MT - Coteau de Moselle - PONT-SAINT-VINCENT (54432)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 13 de noviembre de 2024

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PPRN – Périmètre du PPR Inondation - BLENOD-LES-PONT-A-MOUSON (54079)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Updated on 22 de noviembre de 2024

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