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Prescription ponctuelle d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du…

Updated on 22 de noviembre de 2024

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Liste des documents d'urbanisme de type PLU, POS dont la numérisation est engagée dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule ressource par…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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Liste des documents d'urbanisme de type PLUi, PLU, CC

From DDT Tarn-et-Garonne

Updated on 20 de noviembre de 2024

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État des procédures des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en région Centre-Val de Loire

From DREAL Centre-Val de Loire

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l’échelle du bassin de vie, d’habitat ou d’emploi, ils ont pour…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse au 19/01/2022

From DDT de la Meuse

Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste toutes les communes disposant (ou pas) d'un document d'urbanisme tel que: carte communale (CC),…

Updated hace 1 mes

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Table contenant les zones d'un document PLU ou PLUi

From DDT Tarn-et-Garonne

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…

Updated on 26 de febrero de 2025

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Document d'urbanisme applicable par commune 2015 ou 2017 dans le Calvados au 01/01/2025.

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données recense les documents d'urbanisme du Calvados en vigueur pour chaque commune 2015 ou 2017 du Calvados,d'après les connaissances de la DDTM14 au 01/01/2025. Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Périmètres informatifs des PLU dans le Département des Vosges

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

Table regroupant les périmètres des informations surfaciques des documents d'urbanisme numérisés. Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zones d'urbanisme des PLU/PLUi du Calvados

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données réunit l'ensemble des zones d'urbanisme des PLU/PLUi du Calvados ayant été numérisées au format CNIG 2014 au cours des marchés de numérisation auxquels la DDTM 14 a participé en contrôlant les numérisations, ainsi que les documents d'urbanisme publiés sur le GPU (format CNIG 2014…

Updated on 20 de febrero de 2025

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Points informatifs des documents d'urbanisme dans le département des Vosges

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques des documents d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Communes couvertes par un document d'urbanisme numérisé à la date de saisie pour le département des Vosges

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département des Vosges. Cette table présente comme…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Prescriptions linéaires des documents d'urbanisme dans le département des Vosges

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques des PLU ou des POS. Une prescription qui se superpose à…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Documents d'urbanisme en cours d'élaboration dans le Calvados au 29/12/2023

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Documents d'urbanisme en cours d'élaboration, donc prescrits, dans le Calvados, au 29/12/2023 Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Updated on 9 de enero de 2025

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Linéaires informatifs des documents d'urbanisme dans le département des Vosges

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Secteurs numérisés des Cartes Communales du Calvados

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données réunit l'ensemble des secteurs d'urbanisme des Cartes Communales du Calvados ayant été numérisés au format CNIG 2014 au cours des marchés de numérisation auxquels la DDTM 14 a participé en contrôlant les numérisations, ainsi que les documents d'urbanisme publiés sur le GPU…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Secteurs des cartes communales - département de Tarn-et-Garonne

From DDT Tarn-et-Garonne

Secteurs représentés sur le plan graphique d'une carte communale et délimitant les règles de constructibilité. Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers :…

Updated on 26 de febrero de 2025

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Liste des documents d'urbanisme de type PLU, POS dont la numérisation est engagée dans le département des Vosges

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Statut des numérisations des Documents d'Urbanisme du Calvados en possession de la DDTM

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Pour chaque commune 2015 est précisé l'état de la numérisation de son document d'urbanisme, par les attributs suivants: * TYPE_DU_NUM: type de document d'urbanisme numérisé (PLU, PLUi, POS, POSi, CC) * DAT_DU_NUM: date du document d'urbanisme numérisé * TYPE_DU_EV: type du document d'urbanisme en…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zonages des PLU, POS ou PSMV numérisés du département des Vosges

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ensemble des zonages des PLU, POS ou PSMV des communes du département des Vosges ayant numérisé leur document d'urbanisme. Table départementale constituée de l'assemblage des couches ZONE_URBA_ccccc. Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Documents d'urbanisme en vigueur dans le Calvados au 01/01/2025

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données recense les documents d'urbanisme du Calvados en vigueur d'après les connaissances de la DDTM14 au 01/01/2025. - le type de document d'urbanisme en vigueur (TYPE_DU), son champ géographique d'application (TYPE_PERI et NOM_PERI) et sa date d'approbation initiale (DATELAB) ; - en…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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