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Conjunto de datos

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taux des taxes locales des communes de Gironde

Ce fichier est constitué à partir de données agrégées par la direction générale des impôts du ministère des finances. Il contient : le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties le produit communal de la taxe…

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44.44444444444444/100

Updated on 2 de octubre de 2017

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Les abattements fiscaux votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les abattements votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux: généraux ou spéciaux, facultatifs ou obligatoires. Pour chaque abattement, les taux légaux minimum et maximum sont précisés, ainsi que le taux applicable à Issy-les-Moulineaux.

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66.66666666666666/100

Updated on 27 de marzo de 2025

Licence Ouverte / Open Licence

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Abattements fiscaux d'Issy-les-Moulineaux

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les abattements votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux depuis 2012 et jusqu'à 2020 : généraux ou spéciaux, facultatifs ou obligatoires. Pour chaque abattement, les taux légaux minimum et maximum sont précisés, ainsi que le taux applicable à Issy-les-Moulineaux.

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66.66666666666666/100

Updated hace 2 días

Licence Ouverte / Open Licence

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taux des taxes locales des communes de Gironde

From Ressourcerie datalocale

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44.44444444444444/100

Updated on 29 de septiembre de 2017

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taux des taxes locales des communes de Gironde

From Ressourcerie datalocale

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44.44444444444444/100

Updated on 3 de octubre de 2017

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Administration et service aux usagers - Equipements et services (EQU_POI_SERVICESEQU_A_ADMIN_V) EQU_POI_SERVICESEQU_A_ADMIN_V

From Brest métropole

Services administratifs et services aux usagers **Thématique **Services et équipements publics **Producteur **Pôle métropolitain du Pays de Brest **Créateur **SIG Pays de Brest **Fiche détaillée ** **INSPIRE ** **Id **EQU_POI_SERVICESEQU_A_ADMIN_V **Type **points **Echelle **1000 **Territoire…

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88.88888888888889/100

Updated hace 1 día

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Budget primitif de la Ville de Grenoble

From Ville de Grenoble

Ce jeu de données est produit par la Ville de Grenoble, afin de présenter les prévisions de recettes et de dépenses au sein du budget de la Ville, adopté par le conseil municipal tous les ans. Les données contiennent des informations relatives à la nature de l’opération budgétaire (dépense ou…

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44.44444444444444/100

Updated on 22 de febrero de 2023

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Taux d'imposition des communes de l'agglomération grenobloise

From Ville de Grenoble

Le détail, depuis 2000, des différents taux d'imposition (TEOM, TH, FNB, TFB) des communes de l'agglomération grenobloise

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33.33333333333333/100

Updated on 22 de febrero de 2023

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Liste des filiales par entreprise par paradis fiscal et judiciaire

From Hubert Goffin

Liste des filiales par entreprise par paradis fiscal et judiciaire. Auteur : **Jean Merckaert ** Source : http://www.revue-projet.com

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88.88888888888889/100

Updated hace 1 día

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Impôts directs

From Ville de Wambrechies

nombre de locaux, base et produits des impôts directs (TH, TF)

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55.55555555555556/100

Updated on 3 de enero de 2019

Licence Ouverte / Open Licence

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Loi des finances 2016

From Martin Chapot

La loi des finances 2016 a été publiée au journal officiel daté du 30 décembre 2015. Cette dernière comprend plusieurs mesures sur l'impôt sur le revenu, ou encore les impôts locaux. D'autres mesures fiscales y sont également intégrées.

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22.22222222222222/100

Updated on 16 de noviembre de 2016

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