Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 21 de noviembre de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2023 (hors taux) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 11 de octubre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) à compter de 2009 Les fichiers REI pour toutes les années sont mis à disposition dans les fichiers "REI" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS. Ce jeu de données provient d'un service… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated hace 2 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
BOFiP Impôts - rescrits From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Liste des rescrits de portée générale publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 1 de marzo de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2022 (hors taux) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 18 de noviembre de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Fiscalité locale des particuliers - Géo From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Méthodologie La plateforme présente les taux1 de fiscalité directe locale votés par les communes et les intercommunalités. En complément, la DGFiP met aussi à la disposition des internautes des informations relatives aux délibérations fiscales applicables au titre de l’année, disponibles sur le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 12 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 4 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2024 (hors taux) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 4 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Données comptables et fiscales des collectivités locales From NosDonnées.fr Données comptables détaillées et données de fiscalité directe locale des collectivités et établissements publics locaux publiées sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr À titre d'exemple une douzaine d'indicateurs tirés de ces données pour les 36000 communes sont cartographies sur… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 2 días Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 8 favorites
Limites administratives à grande échelle des AFR (Nord - Pas-de-Calais) From Région Hauts-de-France Limites administratives à grande échelle des AFR (Aides à Finalités Régionales) du Nord - Pas-de-Calais (en 2015) Le Traité de Rome donne la possibilité aux pouvoirs publics des Etats membres de mettre en œuvre des aides aux entreprises « à finalité régionale » afin de contribuer au développement… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 2 de julio de 2024 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 1 favorite
Budget Primitif 2014 - Toulouse Métropole From Toulouse métropole Le budget primitif 2014 de la communauté urbaine de Toulouse Métropole a été voté le 19 décembre 2013 par le conseil de communauté. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 20 de abril de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Budget Primitif 2014 - Ville de Toulouse From Toulouse métropole Budget primitif de la Ville de Toulouse voté au conseil municipal du 13 décembre 2013. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité. Lire Budget 2014 sur Toulouse.fr:… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 6 de abril de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Fiscalité locale à Antibes From Ville d'Antibes Ce jeu de données contient les taux de taxe d’Habitation et des Taxes Foncières sur propriétés bâties et non bâties, tels qu'ils sont fixés par la Commune. Pour 2021, en conséquence de la disparition progressive de la taxe d'habitation, ce taux n'est plus fixé par la Commune, d'où la cellule vide.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 4 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Territoire Entrepreneurs From Le Havre Seine Métropole Le Territoire Entrepreneur (anciennement dénommé zones franches urbaines ou ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. En accordant des exonérations fiscales et sociales aux entreprises présentes, son ambition est de redynamiser des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented No license set Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 14 de junio de 2024 0 reuses 0 favorites
Taux de la taxe locale sur la publicité extérieure appliqué par la Ville d'Antibes From Ville d'Antibes L’article n°171 de la loi n°2008-776 de modernisation de l’économie adoptée le 04.08.2008, codifié aux articles L.2333-6 du Code général des Collectivités territoriales, a créé une nouvelle taxe dénommée la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 01.01.2009. La Taxe locale sur la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 13 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Communauté urbaine de Caen la mer - Budget principal 2020 From Communauté urbaine de Caen la mer Communauté urbaine de Caen la mer - Budget principal 2020 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 8 de julio de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Taux de fiscalité directe des communes From NosDonnées.fr Répertorie le taux de fiscalité direct voté par les communes de plus de 10 000 habitants Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 20 de marzo de 2014 License Not Specified 1 reuse 1 favorite
Zonage communal et infracommunal (sur la commune d'Amiens) pour les AFR (Aides à Finalités Régionales) en Hauts-de-France pour la période 2022-2027 From Région Hauts-de-France Zonage communal et infracommunal (sur la commune d'Amiens) pour les AFR (Aides à finalités régionales) en Hauts-de-France pour la période 2022-2027. 2 ressources disponibles : Zonage AFR 2022-2027 : le zonage global (un seul polygone) Zonage AFR 2022-2027 (communes) : les communes ou parties de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 17 de junio de 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Budgets primitifs From Commune de Saint-Paul-lès-Dax Ce jeu de données contient les budgets primitifs de la Ville de Saint-Paul-lès-Dax depuis 2017, et notamment les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles), et les dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles). Le budget primitif, voté… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 19 de abril de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
DONNEES - Potentiel financier et Effort fiscal des communes de la région Grand Est From Région GRAND EST Les données fiscales de la DGCL ont été exploitées pour permettre de situer chaque commune par rapport au potentiel financier et à l'effort fiscal moyen de sa strate démographique DGF. Cas N°1 (– –) : Potentiel financier par habitant inférieur au potentiel financier moyen de la strate & Effort… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 12 de septiembre de 2017 License Not Specified 0 reuses 0 favorites