Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) à compter de 2008 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Export global des données des _comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques à compter de 2008 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr._ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements et des collectivités territoriales… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 29 de noviembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Comptes individuels des régions (fichier global) à compter de 2008 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Export global des données des _comptes individuels des régions à compter de 2008 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 29 de noviembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2021 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Agrégats comptables 2021 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 19 de diciembre de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2020 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Agrégats comptables 2020 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 17 de diciembre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2012.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 2 de julio de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2019 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Agrégats comptables 2019 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 18 de diciembre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2018 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Agrégats comptables 2018 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 6 de enero de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2015 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2015.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 2 de julio de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2020 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2020. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 17 de diciembre de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2013 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2013.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 2 de julio de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2014 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2014.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 2 de julio de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2022 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Agrégats comptables 2022 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 8 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Compte général de l’État (2006-2014) From Cour des comptes Conformément à l’article 27 de la loi organique relative aux lois de finances, l’État tient depuis l’exercice 2006 une comptabilité générale fondée en application de l’article 30 de la LOLF sur le principe de la constatation des droits et obligations et sur des règles qui ne se distinguent de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 5 de septiembre de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 1 favorite
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2009, 2016, 2017 et semestre 1 2018) From Cour des comptes Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 27 de septiembre de 2018 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 1 favorite
Balances comptables des communes en 2022 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2021. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 8 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Balances comptables des communes en 2020 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2020. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 17 de diciembre de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 0 favorites
Balances comptables des communes en 2017 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2017. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Le fichier "BalanceCommune_2017" permet de télécharger les données plus rapidement que… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Balances comptables des communes en 2013 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2013. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Le fichier "BalanceCommune_2013" permet de télécharger les données plus rapidement que… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Balances comptables des communes en 2016 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2016. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Le fichier "BalanceCommune_2016" permet de télécharger les données plus rapidement que… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Balances comptables des communes en 2015 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2015. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Le fichier "BalanceCommune_2015" permet de télécharger les données plus rapidement que… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites