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239 results

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2020

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2020. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce…

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Updated on 17 de diciembre de 2021

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Délimitation communale des massifs selon le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

From Ministère de la Cohésion des territoires

La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs et le Décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la…

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Updated on 12 de abril de 2022

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Liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale au 28 octobre 2022

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Selon les dispositions de l’article 11 du règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux, les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent, pour exercer une activité dans ce…

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Updated hace 2 semanas

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Effectifs de la DGCCRF depuis 2016

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce tableau liste les effectifs de la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) par catégorie (A, B et C) et sexe depuis 2016.

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Updated on 4 de mayo de 2022

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Balances comptables des communes en 2020

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2020. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de…

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Updated on 17 de diciembre de 2021

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Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

From Ministère de la Cohésion des territoires

La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles…

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Updated on 11 de abril de 2022

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Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 2

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice…

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Updated on 27 de junio de 2024

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Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 1

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Updated on 27 de junio de 2024

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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR). La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal…

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Retraite - Cube stock militaire armée droit direct 2

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégée s reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation,…

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Updated on 27 de junio de 2024

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Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par opérateurs

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. La répartition des plaintes des consommateurs réparties par types d'opérateurs depuis 2008.

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Updated on 13 de febrero de 2024

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Retraite - Cube stock civil droit direct 1

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions civiles de droit direct, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.

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Retraite - Cube stock militaire armée droit direct 1

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.

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Updated on 27 de junio de 2024

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Retraite - Cube flux civil droit direct 1

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions civiles de droit direct liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants : Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.

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Updated on 27 de junio de 2024

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Retraite - Cube stock militaire gendarme droit direct 1

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires gendarme, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.

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Updated on 27 de junio de 2024

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Retraite - Cube stock militaire gendarme droit direct 2

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires gendarmes, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de…

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Updated on 27 de junio de 2024

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Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2020

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit…

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Updated on 1 de septiembre de 2021

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Retraite - Cube stock civil droit direct 2

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions civiles de droit direct, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation, Décote, Surcote et Minimum garanti.

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Updated on 27 de junio de 2024

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Retraite - Cube flux militaire gendarme droit direct

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires gendarmes liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice…

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Updated on 27 de junio de 2024

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Retraite - Cube flux civil droit direct 2

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Updated on 27 de junio de 2024

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