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Conjunto de datos

Search among 62.622 datasets on data.gouv.fr

773 results

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Plan local d'urbanisme de la commune de Querrieu

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Point informatif du PLU de la commune de Mers les Bains

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…

Updated hace 1 mes

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Plan local d'urbanisme de la commune de Corbie

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 20 de marzo de 2025

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Point informatif du PLU de la commune de Saigneville

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 5 de febrero de 2025

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Zone du PLU de la commune de Mons-Boubert

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…

Updated on 16 de noviembre de 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de Hebecourt

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Prescription surfacique du PLU de la commune d'Argoeurvre

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

Updated on 5 de febrero de 2025

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PLU - Plan de zonage

From Ville de Paris

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Paris . Version du PLU modifiée les 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, et applicable le 14 août 2023. Documentation complète : cf. PLU_PLAN_DE_ZONAGE.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on 27 de octubre de 2023

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Plan local d'urbanisme de la commune de Guignemicourt

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de Dreuil les Amiens

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de Longueau

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Prescription linéraire du PLU de la commune de Villers Bocage

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 11 de febrero de 2025

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Prescription linéraire du PLU de la commune de Candas

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 5 de febrero de 2025

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Plan local d'urbanisme de la commune de Monchy-Lagache

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de Vauchelles les Quesnoy

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

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PLU - Prescription linéraire d'un PLU (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 13 de noviembre de 2024

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Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse au 19/01/2022

From DDT de la Meuse

Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste toutes les communes disposant (ou pas) d'un document d'urbanisme tel que: carte communale (CC),…