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Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2024

From Ministère de la Cohésion des territoires

Les données ont été validées au 31 décembre 2024. Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH. L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une…

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Procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux

From Région Île-de-France

Présente les événements dans les procédures d’évolution (élaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour, abrogation etc.) des documents d’urbanisme locaux (SCOT, PLU, POS, cartes communales, PSMV, PAZ) des communes, EPCI et EPT franciliens, telles que la Région en a…

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Updated on 21 de marzo de 2025

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Opérations d'aménagement

From Grand Paris Seine Ouest

Localisation des opérations d'aménagement, dont les zones d'aménagement concerté (ZAC) sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest.

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Plans d’alignements approuvés sur voirie départementale

From Hauts-de-Seine le Département

Réserves d'élargissement ou servitudes d'alignement sur les routes départementales Cette donnée fournit une information sur les plans d'alignements approuvés par décision administrative au bénéfice du Département. Plus précisément, il s’agit des limites entre voie publique et propriétés riveraines…

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Updated on 17 de julio de 2024

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PLUI - Questionnaire "Ensemble, imaginons notre territoire de demain"

From Grand Paris Seine Ouest

Plan Local d’Urbanisme intercommunal Ensemble, imaginons notre territoire de demain En amont de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Grand Paris Seine Ouest (GPSO) a décidé de lancer une enquête dans l’objectif de recueillir vos attentes pour la construction du…

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Updated on 17 de marzo de 2022

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Emplacements réservés au bénéfice du Département pour voirie et équipements publics

From Hauts-de-Seine le Département

Emplacements réservés au bénéfice du Département pour voirie et équipements publics Délimitation des zones soumises à des règles spéciales appelées "emplacements réservés" (article L151-41 du Code de l'urbanisme) soumis à un statut particulier et qui se distinguent par leur destination et leur…

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Updated on 4 de abril de 2022

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Assemblage des documents d'urbanisme de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

From Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Assemblage des 17 documents d'urbanisme de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (format CNIG). Les fichiers détaillés par commune sont consultables sur le site : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

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Updated on 1 de abril de 2021

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Zonage des PLU des communes de m2A

From Mulhouse Alsace Agglomération

Ce jeu de données défini les secteurs et zones des PLU des communes de m2A. Sur les 39 communes de m2A, quatre sont au RNU, il s'agit de Eschentzwiller, Heimsbrunn, Steinbrunn-le-Bas et Ungersheim. Ces données sont disponibles pour information et sans valeur réglementaire Les documents et données…

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Updated on 10 de febrero de 2025

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Périmètre informatif d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…

Updated on 22 de noviembre de 2024

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Prescription linéaire d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

Updated on 22 de noviembre de 2024

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Prescription surfacique d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Updated on 13 de noviembre de 2024

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Information ponctuelle d'un document d'urbanisme dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Updated on 21 de enero de 2025

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Prescription ponctuelle d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du…

Updated on 22 de noviembre de 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de Candas

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Prescription linéraire du PLU de la commune de Saint Quentin en Tourmont

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 16 de noviembre de 2024

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Prescription linéraire du PLU de la commune de Villers Carbonnel

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 16 de noviembre de 2024

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Prescription surfacique du PLU de la commune de Saigneville

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 16 de noviembre de 2024

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Etat de la numérisation des documents d'urbanisme

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche de l'état de la numérisation des documents d'urbanisme des communes de Meurthe-et-Moselle Cette couche est issue d'un export de la base de données. Elle est répliquée chaque jour pour GEO-IDE Carto.

Updated on 28 de diciembre de 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de Saint Valery sur Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de Mons-Boubert

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 15 de noviembre de 2024

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