This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 62.610 datasets on data.gouv.fr

1 results

Sort by:

Périmètres Espaces Naturels Sensibles (ENS) Département de la Charente

La loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement, codifiée dans le Code de l’urbanisme, est venue instaurer la compétence départementale en matière d’Espaces Naturels Sensibles (ENS). Les Départements ont en effet pour vocation de…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on 3 de marzo de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites