This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 59.615 datasets on data.gouv.fr

1 results

Sort by:

Réserve parlementaire 2013 publiée par Bercy

Bercy a finalement publié le 20 septembre 2014 les données de la réserve parlementaire pour l'année 2013, révélant ainsi celles du Sénat en plus de celles déjà publiées par l'Assemblée nationale. Comme le Ministère de l'Intérieur par le passé, Bercy a cependant publié ces informations sous la…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on 21 de septiembre de 2014

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

1 reuse
3 favorites