Tableau de synthèse des redevances de réutilisations perçues entre 2010 et 2012 par les services publics administratifs de l’État. Source : rapport Trojette.

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Updated on 20 de diciembre de 2013

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Cartographie de la fiscalité affectée, selon le périmètre retenu pour le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (2007-2013)

From Mohammed Adnène TROJETTE

Héritier du Conseil des impôts, le Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) est chargé depuis 2005 d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative à ces…

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Updated on 27 de febrero de 2016

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