This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 42.762 datasets on data.gouv.fr

3 results

Sort by:

Actes réglementaires

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations de type actes…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 18 de enero de 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Budgets

From Lapouyade

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des documents budgétaires et financiers des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations de type…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 18 de enero de 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Délibérations

From Lapouyade

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 18 de enero de 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites