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Dispositif Villages d'avenir

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Villages d’avenir vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement. Villages d’avenir vise à faciliter le quotidien des élus développeurs de leur commune en accompagnant leurs projets et en les orientant vers les…

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Updated on 24 de septiembre de 2024

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Tableau de suivi ANSM

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Accompagnement numérique sur-mesure Pour répondre aux enjeux d’outillage numérique des petites collectivités, l’Incubateur des Territoires a développé une offre d’accompagnement numérique sur-mesure dédiée et adaptée à leurs besoins, calqué sur le modèle d’intervention traditionnelle de l’ANCT. Le…

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Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

From Agence nationale de la cohésion des territoires

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat…

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Updated hace 3 días

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Programme Territoires d'industrie

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Territoires d'industrie vise à apporter, dans et par les territoires, des réponses concrètes aux enjeux de soutien à l’industrie : développement des compétences dans le bassin d’emploi, mobilité des salariés, disponibilité du foncier pour s’implanter ou s’agrandir. Le programme est…

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Updated on 23 de septiembre de 2024

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Programme Petites villes de demain (PVD) PVD

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des…

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Updated on 18 de febrero de 2025

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Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

From Agence nationale de la cohésion des territoires

La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) selon l'arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 est parue. L’Observatoire des Territoires de l'ANCT met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie…

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Updated on 7 de septiembre de 2021

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Enquête Num - Enquête nationale sur les usages numériques des collectivités territoriales

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Fin 2022, l'Incubateur des Territoires de l'ANCT a lancé "Enquête Num", une enquête nationale concernant les usages numériques au sein des collectivités. Du 27 octobre au 31 janvier 2023, plus de 300 agents publics, élus et partenaires des collectivités territoriales ont participé et permis à…

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Updated on 24 de marzo de 2023

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Action coeur de ville : les Entrées de ville

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Prolongé jusqu’en 2026, le programme Action cœur de ville que pilote l’ANCT intègre désormais un dispositif de requalification des Entrées de ville. Ces espaces sont souvent décriés pour leur manque de vision d’aménagement d’ensemble, d’articulation avec les centres-villes, leur étalement, voire…

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Updated on 24 de septiembre de 2024

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Liste des structures labellisées France services (FS) FS

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne... Vous avez besoin d'aide pour vos démarches administratives ? Quel que soit l'endroit où vous vivez, en ville ou à la campagne, France services est un guichet unique qui donne accès dans un…

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Updated hace 2 semanas

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Les sites clés en main - France 2030

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Présenté le 11 mai 2023 par le président de la République, dans le cadre du projet de loi Industrie verte, le dispositif « sites clés en main France 2030 » vise à accélérer la mobilisation d’un foncier industriel de qualité, dans un contexte de sobriété foncière. Ce dispositif vise à identifier et…

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Updated on 23 de septiembre de 2024

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Programme Action cœur de ville (ACV) ACV

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le…

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Updated on 5 de diciembre de 2024

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Conseiller numérique - Liste des structures validées par le comité de sélection Conum et Conum Coordinateur (CONUM et CONUM Coordinateur) CONUM et CONUM Coordinateur

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Au 5 avril 2023, les candidatures de 2889 structures ont été validées par le comité national de sélection du dispositif Conseiller numérique, pour un total de 3925 postes de conseillers numériques. Sous réserve de la conformité de leurs dossiers de demande de subvention et du respect des termes…

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Updated on 25 de marzo de 2024

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Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) CRTE

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Données Le…

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Updated on 26 de febrero de 2025

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Les périmètres de massifs

From Agence nationale de la cohésion des territoires

En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les commune ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme - partie spécifique à la montagne, les zones…

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Updated on 7 de septiembre de 2021

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Croisement des dispositifs de politique publique de l'ANCT

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation L'ANCT met en œuvre et anime des politiques publiques destinées à soutenir le développement des territoires, notamment les plus fragiles. Ces politiques publiques se déploient dans trois domaines principaux : Politique de ville Territoires et ruralités Numérique Par ailleurs, dans le…

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Updated on 11 de febrero de 2025

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Le Nouveau programe national de renouvellement urbain (NPNRU) NPNRU

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Lancé en 2014, le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) concerne 480 quartiers prioritaires : 216 d’intérêt national et 264 d’intérêt régional, où vivent environ trois millions d’habitants. Ce programme porte sur des quartiers de grandes métropoles, des villes…

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Updated on 25 de noviembre de 2022

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Dispositif Pass numériques

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Ce dispositif, qui se matérialise par des carnets de plusieurs chèques, donne aux bénéficiaires le droit d’accéder – dans des lieux préalablement qualifiés – à des services d’accompagnement numérique, avec une prise en charge totale ou partielle par un tiers-payeur. L’Etat a lancé…

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Updated on 13 de octubre de 2022

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Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé

From Agence nationale de la cohésion des territoires

L'arrêté du 19 janvier 2018 détermine la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'article 10-3 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003. L'article 199…

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Updated on 18 de junio de 2018

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Incubateur des territoires — Incubateurs locaux

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Les « incubateurs locaux » ou « incubateurs de territoires » sont structurés par des collectivités territoriales proposant à leurs agents de s’impliquer dans une démarche d’innovation locale où sont utilisées des méthodologies de conception de service public issues du design. Ces agents sont…

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Incubateur des territoires — Investigations

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Investigations Héritée de la méthode « Startups d’Etat » du réseau beta.gouv, une investigation est la première étape méthodologique de construction d’un service public numérique. Elle consiste à identifier une problématique de politique publique, à concevoir un premier prototype de solution et à…

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Updated hace 4 días

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