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Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussailement en Indre-et-Loire

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Les Obligations légales de débroussaillement (OLD) sont définies par les articles L.131-10 à L131-16 et L.134-5 à L.134-18 du code forestier. Zones soumises à la règlementation sur les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement) dans les massifs exposés au risque feux de forêt du département…

Updated hace 1 semana

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Classement sonore des infrastructures de transports terrestres de type routes - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26/12/2024. Infrastructures routières Les routes sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent. Données produites par le CEREMA.

Updated on 8 de febrero de 2025

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Programme d'intérêt général en Indre-et-Loire

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zones réglementées du PPRT SYNTHRON

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zones réglementées du PPRT SYNTHRON. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est…

Updated on 19 de diciembre de 2024

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Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour le réseau routier, type C (valeur limite) en Ln

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour l'autoroute A85, type A (zones exposées) en Lden

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zones de vitesse supérieure à 0.50 m/s du PPRi du Val de Cisse approuvé le 16/05/2023

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Plan de zonage réglementaire : vitesses retenues Zones de vitesse supérieure à 0.50 m/s

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Communes impactées par le classement sonores approuvé le 26/01/2016

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Communes impactées par le classement sonores approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Plan de Prévention des Risques Technologiques DE SANGOSSE approuvé

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Plan de Prévention des Risques Technologiques DE SANGOSSE approuvé composé des données document, périmètre, zones réglementées et pièces écrites

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Classement sonore des infrastructures de transports terrestres de type voies ferrées - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26/01/2016. Infrastructures ferroviaires Les voies ferrées sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent. Données produites par le CEREMA.

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Aléas - hauteur de submersion pour une vitesse d'écoulement inférieure à 0.5 m/s : PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Carte des aléas : Aléas - hauteur de submersion pour une vitesse d'écoulement inférieure à 0.5 m/s

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Classement sonore de la ligne de tramway - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26/01/2016. Ligne de tramway Les infrastructures sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent. Données produites par le CEREMA.

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Classement sonore des infrastructures de transports terrestres - 2024

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024. Classement des différentes infrastructures de transports terrestres (routes, voies ferrées et tramway).

Updated on 22 de enero de 2025

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Communes d'Indre et Loire concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU - 2024

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Communes d'Indre et Loire concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Points d'eau linéaires à proximité desquels la ZNT doit être respectée

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Les points d'eau sont des cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l'Institut géographique national. La liste des points d'eau à prendre en compte, pour l'utilisation des produits…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour le réseau ferré, type C (valeur limite) en Lden

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Programmes Locaux de l'Habitat

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Périmètre du PPRi du Val du Cher modifié et approuvé par arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2025

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Périmètre du PPRi du Val du Cher modifié et approuvé par arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2025. Il s'agit de l'enveloppe globale des zones réglementaires du PPRi.

Updated hace 2 semanas

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Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour l'autoroute A85, type C (valeur limite) en Lden

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour l'autoroute A10, type C (valeur limite) en Lden

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Updated on 15 de noviembre de 2024

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