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782 results

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SUP AC1 - Servitudes relatives aux monuments historiques en Meurthe-et-Moselle (Zone de protection)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : - Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire…

Updated on 22 de noviembre de 2024

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SUP T7 - Servitude établies à l'extérieur des zones de dégagement aéronautique en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les servitudes de catégorie T7 concernent les servitudes relatives à des installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne. Cette ressource décrit les assiettes ponctuelles des servitudes de la catégorie…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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Priorisation de l'équipement hydroélectrique des seuils pour rétablir la continuité écologique

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Seuils à potentiel hydroélectrique

Updated on 13 de noviembre de 2024

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SUP I4 - Servitudes relatives aux ouvrages de tansport et de distribution d'électricité en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…

Updated on 29 de noviembre de 2024

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SUP PM2 - Servitudes relatives aux installations classées pour l'environnement

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

SERVITUDES RESULTANT DE L'APPLICATION DES ARTICLES L. 515-8 à L. 515-12 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT 1 / Servitudes pouvant être instaurées, au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) , susceptible de…

Updated on 29 de noviembre de 2024

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SUP I6 - Servitudes relatives à l'exploration et l'exploitation des mines et carrières en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 13 de noviembre de 2024

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SUP T1 - Servitudes relatives aux voies ferrées en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Il s'agit de servitudes concernant les propriétés riveraines des chemins de fer et instituées dans des zones définies par la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et par l'article 6 du décret du 30 octobre 1935 modifié portant création de servitudes de visibilité sur les voies…

Updated on 22 de noviembre de 2024

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SUP A4 - Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux (Zone de passage)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Servitudes relatives à la conservation du patrimoine permettant l’exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que la passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargées de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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PPRN – Entités à l’origine du risque du PPR miniers de TUCQUEGNIEUX (54536)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance…

Updated on 29 de noviembre de 2024

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PPRN – Couches réglementaires du PPRN MT - POMPEY (54430)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conforme au standard COVADIS des risques mouvements de terrain ainsi que les pièces jointes associées au format PDF.

Updated on 22 de noviembre de 2024

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SUP I3 - Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Nouvelle nomenclature des servitudes d'utilité publique (SUP) janvier 2019 I3 - Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques Voir code de l'environnement articles L.555-27, R.555-30 et L. 555-29 Données fournies par :…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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SUP INT1 - Servitudes instituées au voisinage des cimetières en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les servitudes instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières s'étendent dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières transférés hors des communes. Dans ce rayon : - nul ne peut, sans autorisation, élever aucune…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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Ilots PAC utilisés dans le cadre de l'instruction de demandes de contrat CAD

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Historique : Ilots PAC (éventuellement avant validation complète par la DDAF dans le cadre de l'instruction du RPG) les plus récents ayant servi de base aux demandes d'engagement CAD (plan de localisation de la demande de CAD), pour consultation dans ACTE. Ces données sont importées depuis…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - FROUARD (54215)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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PPRN – Zone réglementée du PSS de la commune de SAINT-MARD (54479)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937. La loi Barnier du 2…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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SUP EL3 - Servitude halage et marchepied en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 22 de noviembre de 2024

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PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - Secteur MOSELLE

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…