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Brevets français

From Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Données relatives aux brevets français déposés à l’INPI. Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP : Brevets français – notices : contient les données relatives aux brevets français publiés depuis 2010 par l’INPI avec les informations…

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Brevets européens

From Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP : Brevets européens délivrés et désignant la France : contient les événements liés à la validité et la propriété du brevet européen en France, depuis 2010. • Abrégés traduits en français pour les…

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Documents et comptes des entreprises

From Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Dans le cadre de l’ouverture programmée des Données de forte valeur (High Value Datasets) dont la liste est établie par le règlement d’exécution (2023/138) de la Commission Européenne, le jeu de données, « Documents et comptes de l’entreprise » correspond au RNE mis à disposition par l'INPI. Il…

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44.44444444444444/100

Updated on 12 de junio de 2024

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Registre national des entreprises

From Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Données disponibles Inscriptions relatives aux créations, modifications, cessations des entreprises agricoles, artisanales, commerciales et libérales déposées à l'INPI et enregistrées au registre national des entreprises ; - Stock des dossiers des personnes morales et physiques actives à jour à la…

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33.33333333333333/100

Updated on 2 de noviembre de 2023

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Marques françaises 2020

From Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les marques françaises déposées à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, en 2020. Données à jour au 19/08/2021

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Updated on 12 de agosto de 2021

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Immatriculations, modifications, radiations des sociétés

From Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Cet échantillon de jeu de données de l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, propose les Inscriptions relatives aux immatriculations, modifications et radiations, déposées auprès des greffes des tribunaux à compétence commerciale et enregistrées au registre national du commerce et…

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Updated on 3 de octubre de 2024

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Jurisprudence et décisions d'opposition, nullité et déchéance

From Institut national de la propriété industrielle (INPI)

· L’essentiel des décisions judiciaires nationales en matière de marques (depuis 1904), de brevets (depuis 1823) et de dessins et modèles (depuis 1994) · Les Décisions du directeur général de l'INPI prises dans le cadre de la procédure d'opposition de marque (depuis 2004) et de la procédure de…

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Updated on 3 de octubre de 2024

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Marques françaises

From Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Données relatives aux marques françaises déposées à l’INPI, depuis 1976, soit environ 3 millions de marques, mises à jour toutes les semaines. Ces données sont accessibles par API ou via site FTP. Pour l’accès à ces données, rendez-vous sur l’Espace Opendata de DATA INPI: https/data.inpi.fr

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Updated on 2 de octubre de 2024

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Dessins et modèles français 2020

From Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les dessins et modèles français déposés à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, en 2020. Données à jour au 19/08/2021

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Updated on 19 de agosto de 2021

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Palmarès des principaux déposants de brevets - année 2020

From Institut national de la propriété industrielle (INPI)

L'édition 2020 du palmarès des déposants de brevets met notamment en lumière les grandes entreprises qui investissent dans l’innovation en France, comme le Groupe PSA, Safran et le Groupe Valeo, les trois premiers du classement. Parmi les 50 premiers déposants de brevets figurent 13 organismes de…

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Updated on 4 de octubre de 2024

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Publications de demandes de brevets 2020

From Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les publications de demandes de brevets en 2020. Ce jeu est proposé par l'Institut national de la propriété industrielle. Données à jour au 19/08/2021

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Updated on 17 de agosto de 2021

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