This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 61.885 datasets on data.gouv.fr

118 results

Sort by:

Cours d'eau expertisés pour la police de l'eau dans le Haut-Rhin (historique janvier 2020)

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Cette couche représente les cours d'eau expertisés sur lesquels s'appliquent la police de l'eau (BCAE, ZNT, Loi sur l'eau) janvier 2020

Updated on 21 de enero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Information ponctuelle d'un document d'urbanisme dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…

Updated on 21 de enero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Zonage risque Radon dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le radon est un gaz radioactif produit par la désintégration naturelle de l’uranium présent dans les roches. Cancérigène pulmonaire, il peut présenter un risque pour la santé lorsqu’il s’accumule dans les bâtiments. La connaissance des caractéristiques des formations géologiques sur le territoire…

Updated on 21 de enero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :- Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou…

Updated on 21 de enero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL3 (halage et marchepied) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie EL3 concernent les servitudes de halage et de marchepied (navigation intérieure), à savoir Les servitudes de marchepied : Les propriétés riveraines d'un cours d'eau ou d'un lac domanial sont grevées sur chaque rive d'une servitude de 3, 25 mètres, dite servitude de…

Updated on 21 de enero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie INT1 (voisinage des cimetières) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie INT1 concernent les servitudes instituées instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières s'étendant dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières transférés hors des communes. Dans ce rayon : -…

Updated on 21 de enero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PT2 protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie PT2 concernent les servitudes de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles Elles sont instituées en application des articles L. 54 à L.56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres…

Updated on 21 de enero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC3 (réserves naturelles et périmètres de protection) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie AC3 concernent les servitudes relatives aux réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles. Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la…

Updated on 21 de enero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Programme local de l'habitat (PLH) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal…

Updated on 21 de enero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Unité urbaine selon l'INSEE dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. Si l'unité…

Updated on 21 de enero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Classement sonore des infrastructures de transport terrestre de type tramway dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne : - les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000…

Updated on 21 de enero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Zones d'emploi dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'½uvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du…

Updated on 21 de enero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Plan communal de sauvegarde (PCS) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels,…

Updated on 21 de enero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Itinéraires pour le transport de bois ronds dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le plan de transport prévu à l'article R. 433-11 du code de la route comporte deux volets : 1. Une présentation des besoins de transport et une analyse des alternatives économiquement viables au transport routier comportant : ― une description des flux annuels de transport de bois ronds…

Updated on 21 de enero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et…

Updated on 21 de enero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront…

Updated on 21 de enero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Territoires concernés par le dispositif Action coeur de ville (ACV) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le plan national Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Signes de ce rôle structurant essentiel : 23 % de la population française vivent…

Updated on 21 de enero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie PT2 (protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie PT2 concernent les servitudes de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles Elles sont instituées en application des articles L. 54 à L.56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres…

Updated on 21 de enero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Petites villes de demain (PVD) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Petites villes de demain vise à améliorer la qualité de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et engagés dans la transition écologique. Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus…

Updated on 21 de enero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Documents d'urbanisme - Table contenant les zones d'un document PLU ou POS dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…

Updated on 22 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites