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Périmètre informatif d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…

Updated on 22 de noviembre de 2024

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Terrain d'accueil pour les gens du voyage dans le Haut--Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune,…

Updated on 11 de enero de 2025

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Prescription linéaire d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

Updated on 22 de noviembre de 2024

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Bassins de vie dans le Haut-Rhin (emprise 2022)

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le découpage de la France « en bassins de vie » a été réalisé pour faciliter la compréhension de la structuration du territoire de la France métropolitaine. Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Les services…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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Prescription surfacique d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Updated on 13 de noviembre de 2024

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Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou…

Updated on 21 de enero de 2025

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Exclusions d’urbanisme liées aux bâtiments d’élevages ICPE dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Exclusions d’urbanisme liées aux bâtiments d’élevages ICPE

Updated on 13 de noviembre de 2024

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Communes du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Limite, population Description, limite et population des communes du Haut-Rhin

Updated on 22 de enero de 2025

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Canton au sens de l'INSEE dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général. Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs…

Updated on 17 de enero de 2025

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Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques…

Updated on 31 de enero de 2025

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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC4 (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) : Instaurées par les articles 69 à…

Updated on 28 de noviembre de 2024

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Linéaire informatif d'un document d'urbanisme dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Updated on 21 de noviembre de 2024

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Groupement d'intérêt cynégétique dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Cette ressource décrit le zonage associé à un Groupement d'Intérêt Cynégétique (GIC). Les « Groupement d’Intérêt Cynégétique » ne recouvrent aucun régime juridique particulier. Ils représentent un ensemble de personnes qui se sont groupées pour effectuer des actions de gestion du gibier sur une…

Updated on 21 de enero de 2025

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Liste des documents d'urbanisme de type PLU, POS dont la numérisation est engagée dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule ressource par…

Updated on 8 de enero de 2025

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Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article…

Updated on 3 de diciembre de 2024

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Etat des centrales photovoltaïques dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Etat des centrales photovoltaïques dans le Haut-Rhin

Updated on 20 de febrero de 2025

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Classement sonore surfacique des infrastructures de transport terrestre de type voies ferrées dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne : - les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000…

Updated on 21 de enero de 2025

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Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. Ils sont en quelque sorte le pendant des pôles métropolitains.

Updated on 21 de enero de 2025

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Réserve de chasse et de faune sauvage dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune sauvage et de leurs habitats. Les réserves de chasse et de faune sauvage sont créées, selon l'intérêt qu'elles…

Updated on 21 de enero de 2025

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Classement sonore linéaire des infrastructures de Transports Terrestres Routier dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres vise à classer l'ensemble des voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5000 véhicules/jour, pour les voies routières. Concernant les voies ferrées, le seuil est de 50 trains/jour. Les voies sont classées…

Updated on 21 de enero de 2025

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