Communes nouvelles From La Poste Ce jeu de données recense les nouvelles communes créées depuis la promulgation de la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle et fournit les nouvelles données d’adresse correspondantes. Ces données sont fournies par le Service National de l’Adresse… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 día Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 4 favorites
Avis et conseils de la CADA From Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre III du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Ces données ont été libérées… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 16 de enero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 11 favorites
Fonds des cartes de chaleur des taux de cambriolages et tentatives de cambriolages de logements enregistrés par la police et la gendarmerie nationales (carte) carte From Ministère de l'intérieur Taux annuels de cambriolages et tentatives de cambriolages de logements, enregistrés par la police et la gendarmerie nationales, en lieu de commission, pour 1 000 logements dans les unités urbaines de plus de 100 000 habitants en France (hors Guadeloupe, Guyane et Mayotte). Format : fonds de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 15 de noviembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 3 favorites
Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - Liste des candidats du 2nd tour From Ministère de l'intérieur Liste des candidats du 2nd tour des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. Ces données sont publiées sous réserve : des recours formés devant le tribunal administratif ; d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 5 de julio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 2 favorites
Cadastre minier (Camino) Camino From Ministère de la Transition écologique Les flux géographiques camino.beta.gouv.fr exposent les informations administratives et géographiques pour : les titres miniers valides et demandes initiales ou modificatives afférentes publiques et en cours d'instruction. les autorisations d’exploitation en Guyane. Les données sont publiées au… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 8 de agosto de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Lauréats du concours Dataconnexions From Etalab Ce jeu de données compile les projets finalistes et lauréats des différentes éditions du concours Dataconnexions, organisé régulièrement par la mission Etalab. Le concours Dataconnexions récompense les meilleurs services, applications ou data-visualisations réutilisant au moins un jeu de données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 5 de julio de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 3 favorites
Demandes de valeurs foncières géolocalisées (DVF géolocalisées) DVF géolocalisées From data.gouv.fr Ce jeu de données est dérivé du jeu de données Demandes de valeurs foncières diffusé par la DGFiP. Il propose un format alternatif, normalisé et enrichi. Améliorations par rapport aux fichiers bruts CSV avec séparateur virgule et encodage UTF-8 Mise à jour avec les données de référence les plus… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 17 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 65 reuses 67 favorites
Programme Entrepreneurs d'Intérêt Général (EIG) EIG From Etalab Le programme Entrepreneurs d'Intérêt Général a pour objectif de faire travailler ensemble des personnes extérieures à l'administration aux compétences numériques pointues et des agents publics engagés dans une démarche d'innovation. Les entrepreneurs d'intérêt général sont répartis en binômes ou… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 23 de agosto de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 2 favorites
Cadastre From data.gouv.fr Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 25 de julio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 51 reuses 67 favorites
Liste alphabétique des ministres de la Libération à la Vème République From Premier ministre Liste alphabétique des ministres de la Libération à la Vème République: possibilité de recherche par régime politique, chef de l'Etat, chef de Gouvernement, période, fonction, date de nomination et date de fin de fonction. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 18 de junio de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Étude sur les usages, difficultés et besoins des utilisateurs, dans la recherche, la production et l’utilisation de données ouvertes. From Ministère de la Transition écologique Résultats détaillés et éléments d’analyse d’une enquête menée entre novembre 2022 à avril 2023 auprès d’utilisateurs professionnels des données, afin d’identifier leurs usages, difficultés et besoins, dans la recherche, la production et l’utilisation de données environnementales ouvertes soutenant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 5 de junio de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Registre parcellaire graphique (RPG) : contours des parcelles et îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire From Institut National de l'Information Géographique et Forestière Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 32 favorites
Trajets réalisés en covoiturage - Registre de Preuve de Covoiturage (OD-RPC) OD-RPC From Registre de Preuve de Covoiturage Pourquoi ? L’open data consiste à ouvrir, c’est-à-dire diffuser, des informations permettant notamment de garantir la transparence administrative. Les administrations sont dans l’obligation de diffuser les informations publiques qu’elles produisent ou reçoivent. L’ouverture de ces données est… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 9 favorites
BODACC From Premier ministre Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commerce, publie les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence 12 reuses 28 favorites
LEGI: Codes, lois et règlements consolidés From Premier ministre Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés. La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence 17 reuses 36 favorites
Infrastructures de réseau de gaz From Agence ORE Ce jeu de données représente la position des canalisations des réseaux des gestionnaires de réseau de distribution de gaz. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 14 de agosto de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 4 favorites
Statistiques de contrôle des pêches From Ministère de la Transition écologique Dans le but de protéger les ressources halieutiques, la biodiversité marine et l'activité économique liée à la pêche sur le long terme, la Startup d'Etat MonitorFish & MonitorEnv développe des outils permettant d'améliorer le ciblage et le suivi des contrôles des pêches et des contrôles de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Listes noires des entités non autorisées à proposer des produits ou services financiers en France From Autorité des marchés financiers La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et/ou usurpant l’identité d’un acteur régulé. Attention, ces listes noires sont mises à jour régulièrement mais ne peuvent être… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 4 favorites
Crimes et délits enregistrés par les services de gendarmerie et de police depuis 2012 From Ministère de l'intérieur Avertissement: Ce jeu de données a été alimenté une dernière fois en février 2022 des données de l'année 2021 à titre d'historisation. Il ne sera plus mis à jour, l'utilisateur est dès lors invité à se rendre: + sur le jeu suivant pour les données territoriales (communales et départementales) de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 1 de febrero de 2022 Licence Ouverte / Open Licence 7 reuses 16 favorites
Audiences quotidiennes des principaux sites web gouvernementaux From Service d'Information du Gouvernement Pour chaque site web, les statistiques d'audience suivantes sont fournies quotidiennement: nombre de visites, nombre de visiteurs, nombre de pages vues, temps passé sur le site, taux de rebond (visite d'une seule page) pour l'ensemble du site (TOTAL) mêmes indicateurs pour les 50 pages les plus… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 24 de mayo de 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 4 favorites