15056 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (en premier titre de séjour ou après un titre de séjour From Ministère de l'intérieur Des statistiques sur les cartes de résident délivrées pour la première fois à un ressortissant étranger, en premier titre ou après un autre titre de séjour ont pu être établies. Il s’agit du cumul des obtentions d’une première carte de résident, que ce soit au titre de primo-arrivant ou dans le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 17 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15031 - L'évolution de la délivrance des visas de courts séjours From Ministère de l'intérieur La progression significative du nombre de visas de court séjour délivrés se confirme depuis 2010 (+ 8,9 %) après une diminution en 2008 et en 2009. Ainsi, l’augmentation s’élève en 2013 à +9,3 %, venant après deux années de hausse consécutives en 2011 (+8,6 %) puis 2012 (+8,5 %). En revanche, le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 11 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15017 - Détail des titres accordés au motif - famille de Français - (pays tiers) From Ministère de l'intérieur Cette catégorie d’immigration familiale représente en moyenne 50 000 titres de séjour par an depuis 2007. Elle a néanmoins connu des évolutions contrastées ces dernières années marquées par une baisse des flux sur toute la période à l’exception des années 2009 et 2012. Le nombre de titres de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 11 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15036 - Visas délivrés pour l'établissement de mineurs en France From Ministère de l'intérieur En 2013, le nombre de visas pour adoption, en légère reprise en 2008 (+4,4 %), puis en léger recul en 2009 (-10%) et 2010 (-0,7%), confirme la forte contraction (-15,4 %) observée depuis 2011. On constate une baisse également pour la catégorie enfants étrangers mineurs à charge de ressortissants… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 11 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15054 - Certificats de résidence pour Algériens From Ministère de l'intérieur L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit entièrement les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants algériens. En conséquence, à l’exception des dispositions procédurales compatibles avec ses termes, le CESEDA ne s’applique pas aux Algériens souhaitant séjourner en France. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 17 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15015 - Admission au séjour - les dix premières nationalités par motif From Ministère de l'intérieur Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 10 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15032 - Visas délivrés aux étudiants From Ministère de l'intérieur Après une tendance à la stabilisation jusqu’en 2011 (-0,8 %), l’année 2012 avait accusé une diminution de l’ordre de 3,7 % du nombre de visas délivrés aux étudiants. Cette baisse, représentant 2 700 visas, s’expliquait principalement par les conséquences des printemps arabes puisque la baisse… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 11 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15011 - Regroupement des titres par motif juridique From Ministère de l'intérieur La catégorisation des grands types de courants migratoires conduit à regrouper et préciser les divers motifs de délivrance des titres. Cette identification permet de suivre l’impact des politiques conduites vis-à-vis des différents profils migratoires et d’offrir les éléments nécessaires aux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 10 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
2014-41 - Cartes de retraité From Ministère de l'intérieur Le droit au séjour par type de carte : Carte de retraité Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de octubre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15018 - Signataires du CAI : Aperçu sur les migrants familiaux From Ministère de l'intérieur Les signataires du CAI en 2009 sont au nombre de 97 736. Parmi eux, 72 % ont un titre au motif familial. Ils sont plus fréquemment des femmes que les autres signataires. Au moment de la signature du CAI, ils étaient en moyenne présents en France depuis 2 ans environ, comme l’ensemble des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 11 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15002 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par durée de titre (pays tiers) From Ministère de l'intérieur L’ensemble des titres de séjour d’une durée de validité supérieure à 1 an est stable et représente environ les trois quart du total des titres en cours de validité détenus par des ressortissants des pays tiers. Les documents à caractère provisoire (APS et récépissés) comptent pour 6,48 % de ce total. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 10 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15050 - Délivrance de premiers titres de séjour From Ministère de l'intérieur Le droit au séjour par type de titre et groupes de pays Sur les 217 769 premiers titres délivrés au total en 2013 à l’ensemble des ressortissants étrangers (en hausse par rapport à 2012), 89 807 concernent des VLS-TS (en hausse par rapport à 2012) et 69 099 des CST (en hausse également par rapport… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 17 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15009 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers From Ministère de l'intérieur Le nombre de premiers titres de séjour délivrés en France métropolitaine à des étrangers ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, aux pays de l’Espace économique européen et à la Confédération suisse, après avoir sensiblement augmenté (inversant la tendance à la baisse observée depuis… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 10 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15045 - Décisions rendues par la juridiction administrative From Ministère de l'intérieur Les décisions de la juridiction administrative sont devenues majoritairement plus favorables à l’administration, comme le laisse apparaître le tableau ci-dessus. Ceci est le résultat de l’amélioration de la qualité des décisions et de la défense de l’Administration devant le tribunal. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 11 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
2014-30 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service From Ministère de l'intérieur Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de octubre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15016 - Aperçu sur les migrants économiques From Ministère de l'intérieur Les signataires du CAI en 2009 sont au nombre de 97 736. Parmi eux, 9 % ont un titre au motif économique. Ils sont plus fréquemment des hommes, un peu plus âgés que les autres signataires. Au moment de la signature du CAI, ils étaient en moyenne présents en France depuis 6 ans environ, contre 2… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 11 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
2014-21 - Tableau synthétique de l’évolution de la demande et de la délivrance pour les principales catégories de visas From Ministère de l'intérieur L’évolution de la demande et de la délivrance de visas Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de octubre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15005 - Détail des titres valides From Ministère de l'intérieur Les titres inférieurs à 10 ans (CST, VLS-TS, documents provisoires) représentaient au 31 décembre 2013 un stock de 761 117. Les titres de 10 ans ou plus (cartes de résident, carte de résident permanent, carte retraité…) comptaient pour 1 845 607 et les récépissés pour 164 331. Parmi ces titres… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 10 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15003 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement From Ministère de l'intérieur En 2013, la baisse des stocks de titres des collectivités d’outre-mer (COM) et l’augmentation de ceux des départements d’outre-mer (DOM), ont pour origine une réorganisation territoriale : Mayotte est passée du statut de collectivité d’outre-mer à celui de département d’outre-mer et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 10 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
2014-16 - Signataires du CAI : Aperçu sur les migrants économiques From Ministère de l'intérieur La population étrangère établie en France métropolitaine Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de octubre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites