Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord » From Premier ministre La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux demandes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 8 de diciembre de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 2 favorites
Le Classement de la Presse Magazine 2016-2017 From observatoire médias Classement de la distribution de la presse magazine en France en 2016/2017. Source "Alliance pour les Chiffres de la Presse et des Médias". La base de données présentée propose: le Titre du média (256 magazines représentés) sa périodicité : bimensuelle, hebdomadaire, mensuelle, bimestrielle,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 6 de noviembre de 2017 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Signatures pour le référendum d'ADP avec la localité de vote From David Libeau Ce jeu de données détaille les signatures pour le référendum d'ADP avec la localité de vote (lieu d'inscription du signataire). Dans un premier temps, l'extraction des ces données a été faite avec l'outil disponible ici : https://rip-le-compteur.dav.li/comptage_perso. Cependant, cela ne fonctionne… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 4 de septiembre de 2019 Creative Commons Attribution 0 reuses 0 favorites