Demande de logement social From Ministère de la Cohésion des territoires Le système d’enregistrement des demandes de logement locatif social (« numéro unique ») a fait l’objet d’une réforme importante par l’article 117 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, précisé et mis en œuvre par le décret du 29 avril 2010 (au JO… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 25 de mayo de 2024 License Not Specified 1 reuse 4 favorites
Liste des communes couvertes par des opérations de revitalisation de territoire (ORT) ORT From Ministère de la Cohésion des territoires Veuillez retrouver la liste des communes ayant signé des opérations de revitalisation de territoire (ORT) au format CSV. Description des colonnes : - commune : la commune signataire d'une convention ORT, epci : établissements publics de coopération intercommunale, insee_dep : code INSEE du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Base de donnée PAS (prêt à l’accession sociale). (PAS) PAS From Ministère de la Cohésion des territoires La base des prêts PAS (prêt à l’accession sociale garanti par l’Etat) recense depuis 1993 les données relatives aux opérations financées par le biais des prêts PAS. Ces données sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État et la SGFGAS… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 22 de abril de 2021 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 4 favorites
Base de données éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) (ecoPTZ) ecoPTZ From Ministère de la Cohésion des territoires La base des éco-prêts à taux zéro recense depuis 2009 les données relatives aux opérations financées par des éco-prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans la cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 12 de abril de 2022 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Base de données PTZ (prêts à taux zéro) From Ministère de la Cohésion des territoires La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 12 de abril de 2022 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 2 favorites
Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers (ADI) ADI From Ministère de la Cohésion des territoires L’annuaire met à disposition du grand public la liste des personnes habilitées pour établir des diagnostics immobiliers (diagnostiqueurs immobiliers). Cet annuaire est alimenté par les organismes de certification qui fournissent la liste des diagnostiqueurs qu’ils ont certifiés. L'annuaire est… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 1 favorite
ÉcoQuartiers labellisés From Ministère de la Cohésion des territoires La démarche ÉcoQuartier, portée par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, favorise de nouvelles façons de concevoir, construire et gérer la ville durablement. Un ÉcoQuartier est un projet d'aménagement qui intègre les enjeux et principes de la ville et des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 11 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Contrôle des règles de construction (SALICORN) SALICORN From Ministère de la Cohésion des territoires L’observatoire des contrôles des règles de construction (SALICORN) collecte les données issues des contrôles réalisés par les services déconcentrés de l’État et le CEREMA au regard du respect des règles de construction définies dans le code de la construction et de l’habitation. Les données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 26 de septiembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Présence dans la commune d’une Zone urbaine sensible - ZUS From Ministère de la Cohésion des territoires Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 23 de noviembre de 2013 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Compte satellite du logement (CSL) CSL From Ministère de la Cohésion des territoires Le Compte satellite du logement (CSL) synthétise un grand nombre de sources de données afin de dresser un bilan comptable complet et structuré des dépenses de logement de l’ensemble des acteurs économiques. Ces données sont rassemblées et mises à disposition en téléchargement et sont également… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 17 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
SUDOCUH-2020-EPCI-MET-DOM - Etat d'avancement des EPCI en Métropole (au 31/12/2020) au 31/12/2020 From Ministère de la Cohésion des territoires Nouvelle source de données Planification nationale des documents d'urbanisme - données SuDocUH Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 19 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Présence dans la commune d’une Zone franche urbaine - ZFU From Ministère de la Cohésion des territoires Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 23 de noviembre de 2013 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Contrat urbain de cohésion sociale - CUCS From Ministère de la Cohésion des territoires Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) succèdent à compter de 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés.La circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration de ces nouveaux contrats a posé les principes et le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de noviembre de 2013 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites