Demandes de valeurs foncières (DVF) DVF From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Propos liminaires Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data. La… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 91 reuses 158 favorites
Bases de données annuelles des accidents corporels de la circulation routière - Années de 2005 à 2022 From Ministère de l'intérieur Pour chaque accident corporel (soit un accident survenu sur une voie ouverte à la circulation publique, impliquant au moins un véhicule et ayant fait au moins une victime ayant nécessité des soins), des saisies d’information décrivant l’accident sont effectuées par l’unité des forces de l’ordre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 9 de octubre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 50 reuses 57 favorites
Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel) From Ministère de la Transition écologique Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 14 reuses 41 favorites
Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés (DECP) DECP From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 17 favorites
Compétence territoriale gendarmerie et police nationales From Ministère de l'intérieur Ce fichier d'export définit les zones de compétence de la gendarmerie et de la police nationales. La structure est faite des champs suivants : le code commune, le libellé de commune, l'institution, l'id_service, le service, le code postal de base de la commune, la liste des codes postaux de la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 19 favorites
Lieux de vaccination contre la Covid-19 From Ministère des Solidarités et de la Santé Stratégie vaccinale La stratégie vaccinale mise en place doit permettre de remplir trois objectifs de santé publique : Faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie Protéger les soignants et le système de soins Garantir la sécurité des vaccins et de la vaccination Dans le cadre de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 11 de agosto de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 24 reuses 11 favorites
Journées Européennes du Patrimoine From Ministère de la Culture Programme des éditions des Journées Européennes du Patrimoine (JEP). Pour télécharger les données régionales dans de multiples formats (RSS, CSV, XLSX, JSON, PDF, iCal, ICS, Google Calendar), cliquez ici :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 16 de septiembre de 2019 Licence Ouverte / Open Licence 6 reuses 10 favorites
Registre National des Cantines From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation Ce jeu de données contient les sites de restauration collective. Les données sont issues de l'application "ma-cantine", dont le rôle est la mise en application des obligations issues des lois EGALim ainsi que Climat Et Résilience. Si vous êtes gestionnaire d'une cantine et que vous ne retrouvez… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 7 favorites
Gares ferroviaires de tous types, exploitées ou non From Réseau ferré de France Gares ferroviaires exploitées dans une ou plusieurs des situations suivantes :- transport des voyageurs,- transport du fret,- opérations d’infrastructureou non exploitées.Le fichier contient :- le code de la ligne sur laquelle la gare est située,- le nom de la gare,- la nature de la gare :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 8 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 6 reuses 15 favorites
Répertoire National des Associations (RNA) RNA From Ministère de l'intérieur ⚠️ Des emails frauduleux usurpant l'identité de data.gouv.fr peuvent circuler à destination des associations en demandant des données personnelles. N'y répondez pas Que contient le RNA ? Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence 10 reuses 71 favorites
Aides à la presse From Ministère de la Culture Cette page présente une compilation des ressources sur les aides à la presse mises à disposition par le ministère de la Culture. La presse apporte une contribution essentielle à l’information des citoyens et à la diffusion des courants de pensées et d’opinions. Elle permet une mise en perspective… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail) From Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion La Liste Publique des Organismes de Formation liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation de transmission du Bilan Pédagogique et Financier. Elle est rendue publique conformément à l'article L.6351-7-1 du Code du Travail. Un… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 47 favorites
Recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (Data ES) Data ES From Ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympique Data ES (recensement national de l’intégralité des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques) constitue l’une des actions prioritaires conduite par le ministère chargé des sports. La démarche engagée a pour objectif de permettre une bonne connaissance partagée des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 12 de septiembre de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 43 reuses 44 favorites
Programme National Ponts - Données publiques From Cerema (version intermédiaire) Le Programme national Ponts est un vaste programme de recensement des ouvrages (ponts et murs) communaux de plus de 11540 communes financé dans le cadre de France Relance. En outre-mer, le Programme de France Relance est complété par un Programme du Ministère des Outre-Mer… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 8 de febrero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 3 favorites
Liste des unités de gendarmerie accueillant du public, comprenant leur géolocalisation et leurs horaires d'ouverture From Ministère de l'intérieur Couverture géographique Ce jeu de données couvre certaines unités de gendarmerie (brigade, centre d'informations et de recrutement, unités de sécurité routière) permanentes ou temporaires, localisées en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer qui ont vocation à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 10 reuses 22 favorites
Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) RPLS From Ministère de la Transition écologique Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Cette… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 21 favorites
Arrêts de transport en France From Point d'Accès National transport.data.gouv.fr Ce fichier rassemble l’intégralité des points d’arrêt présents dans les fichiers GTFS recensés sur le Point d’Accès National aux données de transport. Il s’agit d’un extrait de la base de données constituée pour alimenter la carte d’exploration des points d’arrêts. Cette publication se fait à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 18 de septiembre de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 3 favorites
Données OpenStreetMap intégrales de France Métropolitaine From OpenStreetMap Extrait quotidien et fichiers de mise à jour de l'intégralité des données OpenStreetMap sur la France métropolitaine. Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont donc sous licence ODbL qui impose un partage à l'identique et la mention… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated today Open Data Commons Open Database License (ODbL) 30 reuses 14 favorites
CORINE Land Cover - Occupation des sols en France From Ministère de la Transition écologique La base de données géographique CORINE Land Cover (CLC) est un inventaire biophysique de l'occupation des terres. Il est produit dans le cadre du programme européen d'observation de la terre Copernicus (39 États européens). Données de référence, CORINE Land Cover est issue de l'interprétation… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 2 días Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 11 favorites
Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance » From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur. Prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 2 días Licence Ouverte / Open Licence 7 reuses 10 favorites