Panorama des grands projets numériques de l’État From Direction interministérielle du numérique Issu d’une collaboration étroite entre la DINUM et les ministères, le panorama des grands projets numériques de l’État recense et décrit les principaux projets informatiques au sein de l’Etat. Il apporte à ce titre : une vision partagée des principaux projets informatiques en cours ; un levier… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 24 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 7 favorites
Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord » From Premier ministre La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux demandes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 8 de diciembre de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 2 favorites
Consultation sur le projet de loi République numérique From Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique Les données proposées sont extraites de la plateforme web www.republique-numerique.fr utilisée pour la consultation sur le projet de loi République numérique, présenté par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du numérique. Cette consultation s'est tenue du 26 septembre au 18 octobre 2015. Ces… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 3 favorites
Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes From Cour des comptes À l'occasion de sa #DataSession, la Cour des comptes a décidé de mettre à disposition la liste des organismes soumis obligatoirement à son contrôle. Cette liste, à date de mai 2016, précise, le cas échéant, la nature juridique de l'organisme contrôlé et la chambre de la Cour compétente pour un… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 26 de mayo de 2016 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 1 favorite
Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 From Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique Répartition par organisation professionnelle des 2,4 millions de votes valablement exprimés. Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018, les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 27 de marzo de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014 From Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique Répartition des 2,8 millions de votes dont 2,6 suffrages valablement exprimés par organisation professionnelle dans l'ensemble de la fonction publique en 2014. Les élections professionnelles se sont déroulées pour la première fois simultanément dans l’ensemble de la fonction publique d’État,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014 From Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique Résultats obtenus en 2014 par les organisations syndicales dans les commissions administratives paritaires (CAP) nationales de la fonction publique de l’État. Sont également diffusés les résultats des CAP de la fonction publique territoriale. Les élections professionnelles se sont déroulées pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Effectifs de la fonction publique de l'État depuis 1998 From Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique Effectifs de la fonction publique de l'État (FPE) au 31 décembre par ministère. Série longue depuis 1998. Le fichier contient les données des effectifs par ministère employeur et leurs EPA rattachés ainsi que la répartition de ces effectifs en fonction de l'âge moyen, de la part des femmes, des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Effectifs de la fonction publique territoriale depuis 2004 From Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique Effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) au 31 décembre par type d'employeur et statut. Série longue depuis 2004. Le fichier contient les données des effectifs par type d'employeur (communes, départements, EPA, etc.) et par type de statut (titulaires, non titulaires, autres) pour la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 21 de junio de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Effectifs de la fonction publique depuis 2004 From Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique Effectifs de l'ensemble de la fonction publique au 31 décembre de chaque année : versant, tranches d'âge, statut, part des femmes, part des moins de 30 ans, part des plus de 50 ans, âge moyen. Série longue depuis 2004. Les séries annuelles de l'ensemble des données sur la fonction publique se… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites