Bases statistiques communale, départementale et régionale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales (base) base From Ministère de l'intérieur Dans le cadre de leur activité judiciaire, les forces de sécurité (services de police et unités de gendarmerie) sont amenées à rédiger des procédures relatives à des infractions, avant de les transmettre à l’autorité judiciaire qui est susceptible de les requalifier par la suite. Ces infractions… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 18 de julio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 12 reuses 19 favorites
Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022) From Ministère de la Cohésion des territoires Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer : Article L321-2 Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 6 de abril de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 5 reuses 5 favorites
Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022) From Ministère de la Cohésion des territoires La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 11 de abril de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 5 reuses 0 favorites
Liste des communes de l'Agglomération du Pays de Dreux From Agglo du Pays de Dreux Liste des communes de l'Agglomération du Pays de Dreux et leur appartenance à un canton. À l'heure actuelle ce sont 81 communes qui ont choisi d’unir leurs forces et leurs moyens afin de constituer une communauté d’agglomération nommée « l’Agglo du Pays de Dreux » : vaste territoire de 1047 km2… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 10 de diciembre de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Limites de communes de Troyes Champagne Métropole From Troyes Champagne Métropole Ce jeu de données contient les limites cadastrales des communes de Troyes Champagne Métropole. Ci-après les libellés des champs : INSEE_COM : Il s’agit du numéro officiel attribué par l’INSEE à la Commune : il est composé de 5 chiffres, les deux premiers correspondant au numéro de Département… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 7 de agosto de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Gentilés des communes de France (GENTILE) GENTILE From Ithéa Conseil GENTILE Source : Habitants.fr Année de référence : 2020 Géographie : 2020 Ensemble des gentilés disponibles sur le site habitants.fr. Les gentilés sont consolidés en géographie 2020. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 9 de marzo de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite