Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence 11 reuses 20 favorites
L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous pouvez consulter les résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042 C) ainsi que, à compter de 2011 (revenus de 2010), les déclarations « investissement outre-mer » en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de agosto de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 7 favorites
Les services aux particuliers par commune ou arrondissement (base permanente des équipements) From Région Île-de-France La base permanente des équipements (BPE), produite par l'INSEE, est destinée à fournir le niveau d'équipement et de services rendus par un territoire à la population.\ Ce jeu de données recouvre les domaines des services aux particuliers. Liste des variables Services publics Police ; Trésorerie ;… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 1 favorite
Les fondations reconnues d'utilité publique en Île-de-France From Région Île-de-France Le jeu de données contient la liste des fondations franciliennes reconnues d'utilité publique. Il contient le code de la fondation, son nom, son titre, sa date de reconnaissance, sa catégorie, son adresse, son code postal et la ville correspondante ainsi que sa géolocalisation (WGS84).\ \ Une… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Les comptes de la protection sociale en France et en Europe From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : DREES, Études et résultats N°856 Auteurs : Myriam MIKOU et Julie SOLARD En France, 2011 constitue une deuxième année de croissance modérée (+2,0 %) avant la stagnation du produit intérieur brut en 2012, dans un contexte de récession de l’Union européenne. La protection sociale semble… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 24 de julio de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
La situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : DREES, Études et résultats N°859 Auteurs : Éric THUAUD En 2011, la rentabilité nette des cliniques privées à but lucratif est estimée à 2,6 % de leur chiffre d’affaires, soit une augmentation de 0,6 point par rapport à 2010 (2 %). Cette amélioration est la conséquence d’une hausse du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 24 de julio de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
La situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : DREES, Études et résultats n° 878 Auteurs : Engin Yilmaz En 2012, la rentabilité nette des cliniques privées à but lucratif est estimée à 1,9 % de leur chiffre d’affaires. Elle baisse de 0,7 point par rapport à 2011, mais son niveau est proche de ceux observés au cours de la période… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 24 de julio de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Zones d'Activités Economiques en Île-de-France (2013) From Région Île-de-France Zones d'Activités Economiques actives ou finies en Île-de-France. Elles répondent prioritairement à des entreprises qui recherchent une acquisition foncière pour développer leurs bâtiments.Cette couche comprend 3 catégories de ZAE : zones actives (en cours de commercialisation, avec terrains… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 22 de abril de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les contrats de développement territorial From Région Île-de-France Le contrat de développement territorial est un projet de territoire assorti d'un programme d'action sur les thèmes de l'économie, du logement, du transport et de l'environnement en lien avec la mise en place du réseau de transport du Grand Paris Express. Le projet de CDT fait l'objet d'une… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 22 de abril de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Compte Administratif 2013 Recettes du BUDGET PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES From Lorient Agglomération Ce fichier est extrait du logiciel Coriolis finances publiques et présente les recettes du BUDGET PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES de Lorient Agglomération réalisées en 2013. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 3 de noviembre de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Compte Administratif 2013 dépenses du BUDGET PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES From Lorient Agglomération Ce fichier est extrait du logiciel Coriolis finances publiques et présente les dépenses du BUDGET PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES de Lorient Agglomération réalisées en 2013. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 3 de noviembre de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES : comptes administratifs, budget primitif, état de la dette From Lorient Agglomération La compétence développement économique de Lorient Agglomération est une compétence obligatoire qui consiste en la création, l'aménagement et la gestion des ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES. S'ajoutent également le développement maritime et touristique. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 4 de marzo de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Liste des codes fonctionnels - 2013 - Budget des PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES From Lorient Agglomération Le cadre comptable général utilisé par les collectivités est l’instruction dite « M14 ». Dans chaque nomenclature, dépenses et recettes sont classées, selon leur nature, par chapitre et par article. Cette classification par nature est complétée par une codification par fonction qui permet de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 3 de noviembre de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Droits de voirie à Antibes Juan-les-Pins From Ville d'Antibes Le présent jeu liste les revalorisations annuelles des droits de voirie (redevances d'occupation du domaine public) à Antibes et ce depuis 2017. Il comprend d'une part le taux de revalorisation adopté par décision du maire par délégation du conseil municipal, ainsi que les références des décisions… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 27 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Ouvertures dominicales à Antibes Juan-les-Pins From Ville d'Antibes Par principe et sauf exception, dimanche est un jour de repos. Toutefois, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par un arrêté du maire pris après… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 27 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Prix du pétrole brut From NosDonnées.fr Prix du pétrole brut sur les marchés Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated hace 3 semanas License Not Specified 0 reuses 1 favorite
Aires de livraison à Antibes Juan-les-Pins From Ville d'Antibes Aires de livraison à Antibes Juan-les-Pins, décrites conformément au schéma correspondant, à hauteur des données disponibles. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est obligatoire de mentionner la paternité… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 27 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Prix du pétrole brut From NosDonnées.fr Prix du pétrole brut sur les marchés Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 4 de marzo de 2013 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Localisation des zones économiques sur le territoire d'Annemasse Agglomération (ZAE_AA) ZAE_AA From Communauté d'Agglomération Annemasse - les Voirons Agglomération Localisation des zones économiques de compétence communautaire sur le territoire d'Annemasse Agglomération Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 22 de mayo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Représentation féminine au sein des chambres consulaires territoriales (CCIT) From Simon Chignard Représentation des femmes au sein des chambres consulaires territoriales (CCIT), pour la mandature 2010-2015, à l'exception des DOM-TOM. Source des données: étude d'impact projet de loi et CCI France. Issu de l'Open Data Camp Etalab (28/11/2013). Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 7 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 1 favorite