Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel) From Ministère de la Transition écologique Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 14 reuses 41 favorites
Open DAMIR : base complète sur les dépenses d'assurance maladie inter régimes From Caisse nationale de l'assurance maladie Ce jeu de données est une extraction du Système National Inter Régimes d'Assurance Maladie (SNIIRAM) portant sur l'ensemble des remboursements de l'assurance maladie tous régimes confondus. Il complète un jeu de données moins détaillé (dépenses hors prestations hospitalières version nationale pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 20 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 8 reuses 13 favorites
Base de données publique des médicaments vétérinaires autorisés en France From Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) La base de données publique des médicaments vétérinaires permet aux professionnels de santé et à tout public d'accéder à des données sur les médicaments vétérinaires autorisés en France. Ces données issues de la base de données du médicament vétérinaire sont gérées par l'Agence nationale du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 4 días Creative Commons Attribution 3 reuses 16 favorites
Elections municipales 2020 - Liste des candidats élus au T1 et liste des communes entièrement pourvues From Ministère de l'intérieur Liste des candidats élus lors du T1 des élections municipales de 2020 et liste des communes dont le conseil municipal a été entièrement pourvu lors du premier tour des élections municipales et communautaires organisées le 15 mars 2020 Ces données sont publiées sous réserve : des recours formés… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 17 de junio de 2020 License Not Specified 1 reuse 6 favorites
Dépenses d' assurance maladie hors prestations hospitalières (données nationales) From Caisse nationale de l'assurance maladie Cette base de données contient l'ensemble des remboursements mensuels effectués par le régime général de l'Assurance Maladie (hors prestations hospitalières) par type de prestations (soins et prestations en espèces), type d'exécutant (médecins par spécialité, chirurgiens dentistes, auxiliaires… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 5 días Licence Ouverte / Open Licence 8 reuses 9 favorites
Données relatives au fonds de solidarité mis en place dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 From Etalab Le fonds de solidarité Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’1,7 milliard d’euros pour le mois de mars 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises, aux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 4 favorites
Données « temps réel » de mesure des concentrations de polluants atmosphériques réglementés From Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air La surveillance de la qualité de l’air ambiant en France est confiée aux 18 Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA). Les stations de mesure de la qualité de l’air qui participent à cette surveillance sont opérées et gérées par les AASQA. Les données mesurées sur ces… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 12 favorites
Résultats des élections européennes 2019 From Ministère de l'intérieur Vous trouverez ci-après les résultats définitifs des élections européennes du 26 mai 2019 (France entière), tels que proclamés par la commission nationale de recensement général des votes, le mercredi 29 mai 2019. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 12 de junio de 2019 Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 2 favorites
Elections municipales 2014 – Candidatures - Listes détaillées dans les communes de 1 000 habitants et plus From Ministère de l'intérieur Elections municipales 2014 – Candidatures - Liste détaillées dans les communes de 1 000 habitants et plus. Ces listes sont publiées sous réserve : . des recours de candidats formés devant le tribunal administratif . des refus de récépissés définitifs non encore délivrés . des erreurs de saisies… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 11 de marzo de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 2 favorites
Liste alphabétique des ministres de la Libération à la Vème République From Premier ministre Liste alphabétique des ministres de la Libération à la Vème République: possibilité de recherche par régime politique, chef de l'Etat, chef de Gouvernement, période, fonction, date de nomination et date de fin de fonction. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 18 de junio de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Associations Reconnues d'Utilité Publique (ARUP) ARUP From Ministère de l'intérieur Ce jeu de données contient la liste des associations reconnues d'utilité publique avec le code de l'association, son nom, son objet, sa catégorie, sa date de reconnaissance, son adresse, son code postal et la ville correspondante (le numéro RNA correspondant est en cours de fiabilisation). Il ne… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 26 de abril de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 23 favorites
Police municipale : Effectifs par commune From Ministère de l'intérieur Les fichiers recensent pour les années 2012 à 2022 les communes de votre département ayant un service de police municipale et contient : le nombre de policiers municipaux, le nombre d'agents de surveillance de la voie publique, le nombre de gardes-champêtres, le nombre de maîtres chiens et de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 14 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 8 reuses 20 favorites
Elections européennes du 26 mai 2019 — Les candidatures enregistrées From Ministère de l'intérieur Données de candidatures enregistrées par le ministère de l’Intérieur pour les élections européennes des 25 et 26 mai 2019 (34 listes) Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 10 de mayo de 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Liste et localisation des Musées de France From Ministère de la Culture Liste officielle des institutions dotées de l'appellation "Musée de France" au sens du Code du patrimoine, actualisée au 25/01/2022. Cette liste est administrée par le Service des musées de France (direction générale des patrimoines et de l'architecture). Elle est actualisée au moins une fois par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 31 de enero de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 26 reuses 42 favorites
Objets enregistrés et restitués par le service des objets trouvés From Ministère de l'intérieur Objets enregistrés et restitués par le service des objets trouvés de la préfecture de police pour la période du 01/08/2014 au 31/10/2014. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented No license set Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 11 de mayo de 2017 1 reuse 1 favorite
Impôts locaux From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques: Statistiques sur les impôts locaux Bases,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 6 reuses 17 favorites
Balances comptables des communes From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes de 2010 à 2017. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 18 de febrero de 2019 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 24 favorites
Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence 11 reuses 20 favorites
Fondations Reconnues d'Utilité Publique From Ministère de l'intérieur Ce jeu de données contient la liste des fondations reconnues d'utilité publique. Il mentionne son nom, son titre, son objet, sa date de reconnaissance d'utilité publique, la dernière modification statutaire validée par décret au Conseil d'Etat ou par arrêté du MI, l'adresse du siège social (avec… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 30 de abril de 2021 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 11 favorites
Valeurs immobilières, économiques et financières de 1800 à 2020 From Ministère de la Transition écologique Séries longues de valeurs annuelles de 1800 à 2020, qui supportent et actualisent les résultats présentés dans le dossier sur le prix de l'immobilier d'habitation sur le long terme tenu à jour par l'IGEDD, et notamment ces graphiques sur le prix de l'immobilier d'habitation: prix immobiliers… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 6 de enero de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 19 favorites