PPRT Brest métropole (RIS_TEC_PPRT_Bmo) RIS_TEC_PPRT_Bmo From Brest métropole Les PPRT délimitent un périmètre de maitrise de l'urbanisation autour des installations classées à haut risque (AS). A brest, trois sites sont recensés: STOCKBREST , IMPORGAL. et MAISON BLANCHE Thématique Risques et sécurité Producteur Brest métropole Créateur Mission prévention des risques Fiche… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 4 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Obligations réglementaires liées aux parcelles cadastrales : Servitude d'Utilité Publique (SUP) From Bureau de Recherches Géologiques et Minières Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt… Updated hace 2 semanas License Not Specified 0 reuses 0 favorites