Impôts locaux From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques: Statistiques sur les impôts locaux Bases,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 6 reuses 17 favorites
Concessions redevances perçues From Ville de Paris Le jeu de données présente les recettes liquidées par la Ville de Paris via l’outil de gestion dématérialisée des recettes, au titre de l’occupation et/ou de l’exploitation des concessions relevant du domaine public et du domaine privé de la Ville de paris. Les données sont extraites de l’outil de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 18 de mayo de 2015 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Budget départemental (budget primitif) From Hauts-de-Seine le Département Budget primitif du budget départemental décomposé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillers départementaux par le Président… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 20 de mayo de 2022 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
BUDGET - Investissement_Public_Local From Commune de Brocas Ce jeu de données proposée par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales permet de dresser un portrait financier de l’investissement public local sur un groupe de collectivités . Il fournit aux décideurs locaux et à leurs partenaires des éléments qui peuvent les accompagner… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 15 de diciembre de 2018 Other (Public Domain) 0 reuses 0 favorites
Budgets annexes (budget supplémentaire) From Hauts-de-Seine le Département Budget supplémentaire du budget départemental détaillé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Pour le département des Hauts-de-Seine, les services concernés sont : l'assainissement,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 21 de abril de 2021 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Budget départemental (budget supplémentaire) From Hauts-de-Seine le Département Budget supplémentaire par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le budget supplémentaire permet de corriger en cours d'année les prévisions du budget primitif. Lexique OR opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds) OE mouvement d'ordre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 21 de abril de 2021 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Budgets annexes (budget primitif) From Hauts-de-Seine le Département Budget primitif des budgets annexes décomposé par article et section (investissement ou fonctionnement) Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Dans les Hauts-de-Seine, les services concernés sont : l'assainissement, la cité de l'enfance, la pouponnière et le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 14 de octubre de 2022 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Budget départemental (compte administratif) From Hauts-de-Seine le Département Compte administratif par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le compte administratif est le dernier acte de l'année budgétaire. Ce document est l'enregistrement définitif des recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 20 de mayo de 2022 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Budgets annexes (compte administratif) From Hauts-de-Seine le Département Compte administratif par rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Pour le département des Hauts-de-Seine les services concernés sont : l'assainissement, la cité de l'enfance, la pouponnière et le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 14 de octubre de 2022 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Dépenses et recettes de l'Assurance chômage From Unédic Ces données informent sur la décomposition des recettes totales et des dépenses totales de l'Assurance chômage depuis 2011. Définitions Recettes (M€) Contributions : Contributions d'Assurance chômage assises sur les salaires bruts. Contribution Sociale Généralisée (CSG) : Part de la CSG sur les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 3 de julio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Budget primitif 2024 de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole From Le Havre Seine Métropole Budget voté par le conseil communautaire en début d'exercice. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité. Donnée de synthèse générée à partir des outils de gestion… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented No license set Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 17 de julio de 2024 0 reuses 0 favorites
Compte administratif 2022 Le Havre Seine Métropole From Le Havre Seine Métropole Compte établi par le président en fin d'exercice. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole de 2022. Donnée de synthèse générée à partir des outils de gestion de la Direction des Finances de la Communauté urbaine Le Havre Seine… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented No license set Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 30 de julio de 2024 0 reuses 0 favorites
Budget primitif 2022 de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole From Le Havre Seine Métropole Budget voté par le conseil communautaire en début d'exercice. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité. Donnée de synthèse générée à partir des outils de gestion… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented No license set Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 9 de abril de 2024 0 reuses 0 favorites
Compte administratif 2021 Le Havre Seine Métropole From Le Havre Seine Métropole Compte établi par le président en fin d'exercice. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la Communauté de l'agglomération havraise (CODAH) de 2016 à 2018, et de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, de 2019 à 2020. Donnée de synthèse générée à partir des outils… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented No license set Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 9 de abril de 2024 0 reuses 0 favorites
Budget primitif 2021 de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole From Le Havre Seine Métropole Budget voté par le conseil communautaire en début d'exercice. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité. Donnée de synthèse générée à partir des outils de gestion… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented No license set Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 2 semanas 0 reuses 0 favorites
Compte administratif 2019 Le Havre Seine Métropole From Le Havre Seine Métropole Compte établi par le président en fin d'exercice. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole en 2019. Donnée de synthèse générée à partir des outils de gestion de la Direction des Finances de la Communauté Urbaine Le Havre Seine… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented No license set Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 9 de abril de 2024 0 reuses 0 favorites
Compte administratif 2020 Le Havre Seine Métropole From Le Havre Seine Métropole Compte établi par le président en fin d'exercice. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole en 2021. Donnée de synthèse générée à partir des outils de gestion de la Direction des Finances de la Communauté Urbaine Le Havre Seine… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented No license set Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 21 de junio de 2024 0 reuses 0 favorites
Compte administratif de la Ville de Roubaix 2015 - 2020 From Ville de Roubaix Compte administratif de la Ville de Roubaix entre 2015 et 2017. Ce jeu de données sera enrichi et mis à jour annuellement Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 17 de febrero de 2022 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Budget primitif 2020 de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole From Le Havre Seine Métropole Budget voté par le conseil communautaire en début d'exercice. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité. Donnée de synthèse générée à partir des outils de gestion… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented No license set Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 9 de abril de 2024 0 reuses 0 favorites
Compte administratif 2017 de l'agglomération du Havre From Le Havre Seine Métropole Compte établi par le président en fin d'exercice. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. Donnée de synthèse générée à partir des outils de gestion de la Direction des Finances de l'agglomération du Havre. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented No license set Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 30 de julio de 2024 0 reuses 0 favorites