Dossiers nominatifs du fichier central de la Sûreté nationale (1870-1940) From Ministère de la Culture Le fichier central de la Sûreté nationale, l’un des « fonds de Moscou », saisi par les Allemands en 1940, puis par l’Armée rouge avant d’être restitué entre 1994 et 2001, est l’un des fonds emblématiques des Archives nationales. Ce corpus d’archives du ministère de l'Intérieur est constitué de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Simulateur QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES A MON DOSSIER DE NATURALISATION ? From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les dénaturalisés de Vichy From Ministère de la Culture Par la loi du 22 juillet 1940, l’État français décida de réexaminer toutes les naturalisations accordées depuis 1927. Cette mesure aboutit au retrait de la nationalité française de plus de 15 000 personnes sur des motifs politiques et raciaux. La procédure fut annulée par l’ordonnance du 24 mai… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 9 de julio de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites